L’urbanisme en clairL’urbanisme à Fréchou en bref
Fréchou, 220 habitants, occupe 12,0 km² du Lot-et-Garonne (47), soit 18 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Albret Communauté, approuvé le 25/09/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 11/03/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 6 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 21 % et les zones agricoles 78 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne du Lot-et-Garonne (6 %). Première zone par la surface : A (agricole), 938 ha, soit 78 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 16 espaces boisés classés, 4 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Lasserre, Andiran, Moncrabeau et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Fréchou
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Albret Communauté (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/09/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 78 % (938 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 21 % (256 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (5 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Fréchou, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Fréchou
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 938 ha | |
| N | Naturelle | 202 ha | |
| Np | Naturelle | 54 ha | |
| UCcb | Urbaine | 3 ha | |
| UCp | Urbaine | 3 ha | |
| AUh1 | À urbaniser | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés16
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Fréchou
- Périmètre OAP
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fréchou (2 sur 4)
- 5m : Plantation à réaliser × 2
- Haie et alignement d'arbre à protéger × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Fréchou (1 sur 3)
- Atlas ZI : Secteurs soumis à des risques d inondation × 3
Servitudes d’utilité publique à Fréchou
À l’échelle du Lot-et-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Fréchou. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1377
- Canalisations d’hydrocarbures I1161
- Plans de prévention des risques naturels PM1112
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Halage et marchepied (voies navigables) EL36
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations de gaz I31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Fréchou, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Fréchou
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Fréchou, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Fréchou ?
Fréchou est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/09/2024 (collectivité compétente : CC Albret Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/03/2026).
Le PLUi de Fréchou est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Fréchou ?
Sur le territoire de Fréchou, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 21 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, UCcb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Fréchou ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Fréchou ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fréchou ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot-et-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Fréchou ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)