Carte communale de Fraquelfing (57790)

L’urbanisme à Fraquelfing en bref

Commune de la Moselle (57), Fraquelfing compte 82 habitants sur 4,6 km², soit une densité de 18 habitants au km².

Fraquelfing relève d’une carte communale, approuvée le 15/05/2023 : des secteurs constructibles ou non, et le règlement national d’urbanisme pour le reste. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 15/05/2023.

La carte communale distingue 2 secteurs ; les secteurs constructibles couvrent 14 % du territoire, dans la moyenne de la Moselle (13 %). Le secteur le plus étendu est ZnC (non constructible), avec 387 ha, soit 86 % du territoire.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Fraquelfing.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en carte communale, 1 en PLU communal, 3 au RNU. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Fraquelfing.

Le document d’urbanisme de Fraquelfing

Document d’urbanisme: Carte communale
Collectivité compétente: Commune de Fraquelfing
Approuvé le: 15/05/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/05/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Constructibles Activités Non constructibles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Secteurs non constructibles 86 % (387 ha)
Secteurs constructibles 14 % (65 ha)

Les secteurs constructibles couvrent 14 % du territoire de Fraquelfing. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.

Les secteurs de la carte communale

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
ZnC	Non constructible		387 ha
ZC	Constructible		65 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Servitudes d’utilité publique à Fraquelfing

À l’échelle de la Moselle, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Fraquelfing. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1249
Plans de prévention des risques naturels PM1107
Lignes électriques I416
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Canalisations d’hydrocarbures I15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Forêts de protection A71
Zones agricoles protégées A91

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Fraquelfing

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Fraquelfing

Avec une carte communale, la question pour un terrain de Fraquelfing est d’abord celle de son secteur : constructible ou non constructible. La carte ne fixe pas de règles de hauteur ou d’implantation ; ce sont celles du règlement national d’urbanisme qui s’appliquent, instruites par la mairie, et les servitudes d’utilité publique s’y ajoutent.

Pour aller plus loin : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Fraquelfing

Pour une parcelle précise à Fraquelfing, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Fraquelfing ?

Fraquelfing est couverte par une carte communale, approuvé le 15/05/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/05/2023).

La carte communale de Fraquelfing est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quels sont les secteurs de la carte communale de Fraquelfing ?

Sur le territoire de Fraquelfing, le document publié compte 2 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 86 %, secteurs constructibles 14 % de la surface. Les plus étendues : ZnC, ZC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Fraquelfing ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fraquelfing ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Fraquelfing ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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