Urbanisme à Franqueville (02140)

L’essentiel sur l’urbanisme à Franqueville

Franqueville, 106 habitants, occupe 2,9 km² de l’Aisne (02), soit 36 habitants au km².

Aucun PLU ni carte communale n’est en vigueur à Franqueville selon les données du ministère chargé de l’urbanisme : la commune est au règlement national d’urbanisme (RNU).

Autour d’elle, même cadre : Rougeries, Saint-Pierre-lès-Franqueville, Marfontaine et les autres communes voisines relèvent elles aussi du RNU.

Le document d’urbanisme de Franqueville

Document d’urbanisme: Règlement national d’urbanisme (RNU)
Collectivité compétente: Commune de Franqueville

Servitudes d’utilité publique à Franqueville

À l’échelle de l’Aisne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Franqueville. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1633
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Franqueville

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Sans PLU ni carte communale, c’est le règlement national d’urbanisme qui s’applique À Franqueville : la règle de constructibilité limitée réserve en principe les constructions nouvelles aux parties actuellement urbanisées de la commune (article L111-3 du code de l’urbanisme), avec des exceptions encadrées, et l’avis conforme du préfet est requis sur les autorisations.

Pour aller plus loin : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Franqueville

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Franqueville, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Franqueville a-t-elle un PLU ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, Franqueville n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Franqueville ?

Au RNU, il n’y a pas de zonage : la constructibilité s’apprécie au cas par cas, en principe dans les parties actuellement urbanisées de la commune. Un certificat d’urbanisme permet d’interroger la mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

Rougeries (02140)
Saint-Pierre-lès-Franqueville (02140)
Marfontaine (02140)
Saint-Gobert (02140)
Voharies (02140)
Voulpaix (02140)

Toutes les communes : Aisne (02)