L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Francheville
Commune de l’Orne (61), Francheville compte 130 habitants sur 9,6 km², soit une densité de 14 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC des Sources de l'Orne, approuvé le 28/11/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/03/2026.
1 % du territoire de Francheville est classé en zone urbaine (moins de 1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de l’Orne (3 %). Les zones agricoles (43 %) et naturelles (56 %) occupent le reste des 4 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« zone naturelle a proteger »), avec 536 ha, soit 56 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 278 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 86 secteurs de constructibilité limitée, 2 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Francheville.
Le document d’urbanisme de Francheville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Sources de l'Orne (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/11/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 56 % (536 ha)
- Zones agricoles (A) 43 % (408 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (5 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Francheville, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Francheville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | zone naturelle a proteger | 536 ha |
| A | Agricole | zone agricole a proteger | 408 ha |
| Ub | Urbaine | zone urbaine a vocation dhabitat et dactivites compatibles | 5 ha |
| 1AUb | À urbaniser | zone a urbaniser a court et moyen terme a vocation dhabitat et dactivites compatibles | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés278
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)86
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Espaces remarquables du littoral70
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Francheville (1 sur 2)
- secteur comportant une oap × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Francheville (1 sur 278)
- Elements de paysage, (site et secteurs) a preserver pour des motifs dordre ecologique × 278
Secteurs de constructibilité limitée à Francheville (1 sur 86)
- INOND : Limitations de la constructibilite pour des raisons environnementales, de risques,… × 86
Servitudes d’utilité publique à Francheville
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Orne (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Francheville sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1115
- Canalisations d’hydrocarbures I174
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Francheville
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Conséquences pour un terrain à Francheville
Pour un terrain de Francheville, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Francheville
Pour une parcelle précise à Francheville, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Francheville ?
Francheville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/11/2024 (collectivité compétente : CC des Sources de l'Orne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/03/2026).
Le PLUi de Francheville est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Francheville ?
Sur le territoire de Francheville, le document publié compte 4 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones agricoles 43 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ub, 1AUb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Francheville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Francheville ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Boucé (61570)
- La Bellière (61570)
- Fleuré (61200)
- Avoine (61150)
- Tanques (61150)
- Le Ménil-Scelleur (61320)