L’urbanisme en clairFrahier-et-Chatebier : document, zonage, périmètres
Frahier-et-Chatebier est une commune de la Haute-Saône (70) de 1 378 habitants, dont le territoire s’étend sur 17,4 km² (79 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Rahin et Chérimont. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 17/12/2025.
Le territoire se partage entre 46 % de zones naturelles, 48 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 7 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 829 ha, soit 48 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 18 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 secteurs de constructibilité limitée. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,8 %.
Le voisinage (Échavanne, Châlonvillars, Chenebier…) se répartit ainsi : 2 en PLUi, 2 au RNU, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Frahier-et-Chatebier
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Rahin et Chérimont (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 48 % (829 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 46 % (798 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (106 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Frahier-et-Chatebier, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Frahier-et-Chatebier
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 829 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 798 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine périphérique | 67 ha |
| UH | Urbaine | Zone urbaine des hameaux | 35 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine mixte de centre-bourg | 2 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à urbaniser | 2 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'équipements | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés18
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
- Zonage d’assainissement et réseaux1 933
- Bois et forêts relevant du régime forestier14
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Frahier-et-Chatebier
- Emplacement réservé : volonté d'agrandissement du périscolaire
Orientations d’aménagement et de programmation à Frahier-et-Chatebier (1 sur 6)
- Orientations Aménagement et Programmation × 6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Frahier-et-Chatebier (6 sur 18)
- Haies et alignements arbres × 7
- Eléments de paysage à préserver pour des motifs écologiques × 5
- Patrimoine bâti à protéger : fontaine × 3
- Eléments de paysage à préserver pour des motifs écologiques : Verger conservatoire
- Eléments de paysage à préserver pour des motifs écologiques : boisements à protéger,…
- Patrimoine bâti à protéger : fontaine-lavoir
Secteurs de constructibilité limitée à Frahier-et-Chatebier (1 sur 2)
- Secteur avec conditions spéciales de constructibilité : risque inondation × 2
Servitudes d’utilité publique à Frahier-et-Chatebier
À l’échelle de la Haute-Saône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Frahier-et-Chatebier. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1340
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC410
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Frahier-et-Chatebier
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Frahier-et-Chatebier, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Frahier-et-Chatebier
Pour une parcelle précise à Frahier-et-Chatebier, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Frahier-et-Chatebier a-t-elle un PLU ?
Frahier-et-Chatebier est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Rahin et Chérimont). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/12/2025).
Le PLUi de Frahier-et-Chatebier est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Frahier-et-Chatebier ?
Sur le territoire de Frahier-et-Chatebier, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 48 %, zones naturelles et forestières 46 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UH. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Frahier-et-Chatebier ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Frahier-et-Chatebier ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Frahier-et-Chatebier ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Saône de 0,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Frahier-et-Chatebier ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Échavanne (70400)
- Châlonvillars (70400)
- Chenebier (70400)
- Errevet (70400)
- Chagey (70400)
- Évette-Salbert (90350)