L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Fournes-en-Weppes
Fournes-en-Weppes est une commune du Nord (59) de 2 179 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,3 km² (262 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la Métropole Européenne de Lille, approuvé le 28/06/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 20/05/2026.
Le territoire se partage entre 4 % de zones naturelles, 86 % de zones agricoles et 11 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (20 %), en 13 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 711 ha, soit 86 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 57 règles graphiques de hauteur, 48 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 16 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 % pour toute construction soumise à autorisation à Fournes-en-Weppes.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Beaucamps-Ligny, Le Maisnil, Erquinghem-le-Sec…) sont toutes en PLUi, comme Fournes-en-Weppes.
Le document d’urbanisme de Fournes-en-Weppes
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Métropole Européenne de Lille (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/06/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/05/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 86 % (711 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (85 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 4 % (32 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Fournes-en-Weppes, les zones agricoles et naturelles 89 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Fournes-en-Weppes
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 711 ha |
| UVD6.1 | Urbaine | Villes et villages durables - Tissu résidentiel pavillonnaire | 37 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 30 ha |
| UVD4.2 | Urbaine | Villes et villages durables - Tissu résidentiel intermédiaire | 25 ha |
| UVD7.2 | Urbaine | Villes et villages durables - Tissu résidentiel diversifié | 7 ha |
| UVD8.1 | Urbaine | Villes et villages durables - Hameaux | 5 ha |
| UE | Urbaine | Zone d'activités diversifiées | 4 ha |
| AUDM | À urbaniser | Zone à urbaniser différée mixte | 3 ha |
| UVD1.2 | Urbaine | Villes et villages durables - Centralités | 2 ha |
| NJ | Naturelle | Zone naturelle de jardin | 2 ha |
| UVD3.1 | Urbaine | Villes et villages durables - Tissu résidentiel de l'ère industrielle | 2 ha |
| UGE6.1 | Urbaine | Gardiennes de l'eau - Tissu résidentiel pavillonnaire | 2 ha |
| UEP | Urbaine | Zone des équipements publics ou d'intérêt collectif | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)48
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés16
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)15
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine8
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
- Règles graphiques de hauteur57
- Règles graphiques de stationnement34
- Équipements collectifs admis en zone A ou N15
- Droit de préemption urbain2
- Sites archéologiques8
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
- Périmètres de sursis à statuer1
- Zonage d’assainissement et réseaux880
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Fournes-en-Weppes
- Emplacement réservé F1 : Emplacement réservé d'infrastructure
- Emplacement réservé F3 : Emplacement réservé d'infrastructure
- Emplacement réservé S1 : Emplacement réservé de superstructure
- Emplacement réservé S2 : Emplacement réservé de superstructure
Orientations d’aménagement et de programmation à Fournes-en-Weppes (5 sur 48)
- OAP Thématique TVB : Zonage A favorisant la fonctionnalité écologique du territoire × 28
- OAP Thématique TVB : Outils de protection et de préservation des éléments paysagers et… × 15
- OAP Thématique TVB : Zonage N favorisant la fonctionnalité écologique du territoire × 3
- OAP Thématique TVB : Préserver les espaces naturels relais
- OAP89 : FOURNES-EN-WEPPES / SITE ADVITAM - APPRENTIS D'AUTEUIL
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fournes-en-Weppes (12 sur 16)
- SP : Squares et parcs × 3
- JF : Jardins familiaux × 2
- IPAP A001 : Edifice habité
- IPAP A002 : Edifice habité
- IPAP E001 : Edifice de la vie publique et collective
- IPAP E002 : Edifice de la vie publique et collective
- IPAP F001 : Edifice lié à la frontière
- IPAP G001 : Petit élément de patrimoine bâti
- IPAP G002 : Petit élément de patrimoine bâti
- IPAP H001 : Elément d'apparat, d'agrément ou mémoriel
- IPAP H002 : Elément d'apparat, d'agrément ou mémoriel
- IPAP H003 : Elément d'apparat, d'agrément ou mémoriel
Secteurs de constructibilité limitée à Fournes-en-Weppes (4 sur 15)
- zdh1 : Zone à dominante humide × 6
- zdh4 : Zone à dominante humide × 4
- zdh2 : Zone à dominante humide × 3
- zdh3 : Zone à dominante humide × 2
Servitudes d’utilité publique à Fournes-en-Weppes
À l’échelle du Nord, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Fournes-en-Weppes. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Fournes-en-Weppes
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Fournes-en-Weppes, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Fournes-en-Weppes
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Fournes-en-Weppes, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Fournes-en-Weppes ?
Fournes-en-Weppes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/06/2024 (collectivité compétente : Métropole Européenne de Lille). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/05/2026).
Le PLUi de Fournes-en-Weppes est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Fournes-en-Weppes ?
Sur le territoire de Fournes-en-Weppes, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones urbaines 10 %, zones naturelles et forestières 4 % de la surface. Les plus étendues : A, UVD6.1, N, UVD4.2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Fournes-en-Weppes ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Fournes-en-Weppes ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Fournes-en-Weppes ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fournes-en-Weppes ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Fournes-en-Weppes ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Beaucamps-Ligny (59134)
- Le Maisnil (59134)
- Erquinghem-le-Sec (59320)
- Wicres (59134)
- Wavrin (59136)
- Herlies (59134)