L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Forges-les-Eaux
Commune de la Seine-Maritime (76), Forges-les-Eaux compte 3 642 habitants sur 15,5 km², soit une densité de 236 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Forges-les-Eaux sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 18/06/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/06/2024.
16 % du territoire de Forges-les-Eaux est classé en zone urbaine (15 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). Les zones agricoles (55 %) et naturelles (29 %) occupent le reste des 14 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 851 ha, soit 55 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 231 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 emplacement réservé : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Forges-les-Eaux.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en carte communale, 5 au RNU.
Le document d’urbanisme de Forges-les-Eaux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Forges-les-Eaux
- Approuvé le
- 18/06/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/06/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 55 % (851 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 29 % (443 ha)
- Zones urbaines (U) 15 % (232 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Forges-les-Eaux, les zones agricoles et naturelles 84 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Forges-les-Eaux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 851 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 440 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine | 96 ha |
| Uy | Urbaine | Zone urbaine | 32 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine | 30 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine | 30 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine | 26 ha |
| Ut | Urbaine | Zone urbaine | 15 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser | 3 ha |
| Nt | Naturelle | Zone naturelle | 3 ha |
| 4AU | À urbaniser | Zone à urbaniser | 3 ha |
| Uj | Urbaine | Zone urbaine | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser | 2 ha |
| Ne | Naturelle | Zone naturelle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés231
- Linéaires de diversité commerciale9
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Forges-les-Eaux
- ER1 : Emplacement réservé n°1
Orientations d’aménagement et de programmation à Forges-les-Eaux (1 sur 5)
- OAP : Orientation d'Aménagement et de programmation × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Forges-les-Eaux (5 sur 231)
- PAYSAGE : Protection des haies et alignements d'arbres × 177
- ZH : Protection des zones humides × 33
- HYDRAULIQ : Protection des talus × 10
- PAYSAGE : Protection des jardins × 6
- MARE : Protection patrimoine × 5
Servitudes d’utilité publique à Forges-les-Eaux
À l’échelle de la Seine-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 6 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Forges-les-Eaux. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Forges-les-Eaux
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Forges-les-Eaux, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Forges-les-Eaux
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Forges-les-Eaux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Forges-les-Eaux a-t-elle un PLU ?
Forges-les-Eaux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/06/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/06/2024).
Le PLU de Forges-les-Eaux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Forges-les-Eaux ?
Sur le territoire de Forges-les-Eaux, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 15 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Uy. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Forges-les-Eaux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Forges-les-Eaux ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Forges-les-Eaux ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Forges-les-Eaux ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Serqueux (76440)
- La Bellière (76440)
- Le Thil-Riberpré (76440)
- Longmesnil (76440)
- La Ferté-Saint-Samson (76440)
- Pommereux (76440)