Carte communale de Fonteny (57590)

L’urbanisme à Fonteny en bref

Avec 143 habitants pour 15,6 km², Fonteny (Moselle, 57) a une densité de 9 hab./km².

Le document en vigueur est une carte communale, approuvée le 16/02/2023 ; les règles de construction y sont celles du RNU. Elle est publiée au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/02/2023.

Les secteurs constructibles de la carte communale représentent 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (13 %), sur 2 secteurs délimités. ZnC (non constructible) est le secteur le plus vaste : 1 546 ha, soit 99 % du territoire.

Pour qui construit à Fonteny, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Le voisinage (Oron, Laneuveville-en-Saulnois, Viviers…) se répartit ainsi : 4 au RNU, 2 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Fonteny

Document d’urbanisme: Carte communale
Collectivité compétente: Commune de Fonteny
Approuvé le: 16/02/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/02/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Constructibles Activités Non constructibles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Secteurs non constructibles 99 % (1 546 ha)
Secteurs constructibles 1 % (12 ha)

Les secteurs constructibles couvrent 1 % du territoire de Fonteny. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.

Les secteurs de la carte communale

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
ZnC	Non constructible		1 546 ha
ZC	Constructible		12 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Servitudes d’utilité publique à Fonteny

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Moselle : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Fonteny figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1249
Plans de prévention des risques naturels PM1107
Lignes électriques I416
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Canalisations d’hydrocarbures I15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Forêts de protection A71
Zones agricoles protégées A91

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Fonteny

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Fonteny

La carte communale de Fonteny répond à une seule question par secteur : peut-on y construire ? Dans les secteurs constructibles, les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme ; hors de ces secteurs, seules des exceptions limitées sont admises (adaptation ou extension de l’existant, constructions agricoles…).

Voir : construire avec une carte communale ou au RNU, les servitudes d’utilité publique, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Fonteny

Pour une parcelle précise à Fonteny, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Fonteny a-t-elle un PLU ?

Fonteny est couverte par une carte communale, approuvé le 16/02/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/02/2023).

La carte communale de Fonteny est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quels sont les secteurs de la carte communale de Fonteny ?

Sur le territoire de Fonteny, le document publié compte 2 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 99 %, secteurs constructibles 1 % de la surface. Les plus étendues : ZnC, ZC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fonteny ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fonteny ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Oron (57590)
Laneuveville-en-Saulnois (57590)
Viviers (57590)
Château-Bréhain (57340)
Vannecourt (57340)
Gerbécourt (57170)

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