L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Fontaine
Fontaine est une commune du Territoire de Belfort (90) de 605 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,0 km² (87 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/02/2026.
Le territoire se partage entre 55 % de zones naturelles, 23 % de zones agricoles et 22 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (14 %), en 11 zones. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle et forestière »), 176 ha, soit 25 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 110 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 25 continuités écologiques, 21 secteurs de constructibilité limitée. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Fontaine, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLU communal, 3 au RNU, 1 en carte communale. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Fontaine.
Le document d’urbanisme de Fontaine
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Fontaine
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 55 % (379 ha)
- Zones agricoles (A) 23 % (160 ha)
- Zones urbaines (U) 22 % (152 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 22 % du territoire de Fontaine, les zones agricoles et naturelles 78 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Fontaine
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 176 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 160 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur correspondant aux terrains comprenant des zones humides au sens de la loi sur l'eau et pour partie des | 148 ha |
| UY | Urbaine | Secteur à vocation d'activités des secteurs secondaire et tertiaire | 113 ha |
| Ny | Naturelle | Secteur correspondant aux parties non constructibles de l'Aéroparc | 47 ha |
| UB | Urbaine | Secteur mixte à vocation principale d'habitat où s'est organisé le développement du village. | 21 ha |
| UA | Urbaine | Secteur mixte à vocation principale d'habitat qui comporte la majeure partie des constructions anciennes du vi | 13 ha |
| Ngv | Naturelle | Secteur dédié à l'aire de grand passage des gens du voyage | 7 ha |
| UBe | Urbaine | Sous-secteur affecté aux services et équipements publics | 2 ha |
| UBc | Urbaine | Sous-secteur affecté au cimetière | 1 ha |
| UBs | Urbaine | Sous-secteur affecté à la station d'épuration et aux petits équipements sportifs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés110
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)21
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)25
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fontaine (11 sur 110)
- Patrimoine bâti caractéristique du village × 48
- Muret de clôture en pierre × 25
- Ensemble arboré à protéger × 19
- Portail d'intérêt × 5
- Éléments de paysage × 4
- Patrimoine bâti remarquable × 3
- Trèfle strié × 2
- Verger
- v1 : Arbre remarquable
- v2 : Arbre remarquable
- v3 : Arbre remarquable
Secteurs de constructibilité limitée à Fontaine (2 sur 21)
- zones humides × 19
- Décharge × 2
Servitudes d’utilité publique à Fontaine
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Territoire de Belfort (5 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Fontaine sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I154
- Monuments historiques et leurs abords AC153
- Plans de prévention des risques naturels PM13
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Fontaine
À Fontaine, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Fontaine
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Fontaine, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Fontaine ?
Fontaine est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/02/2026).
Le PLU de Fontaine est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Fontaine ?
Sur le territoire de Fontaine, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 23 %, zones urbaines 22 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ne, UY. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Fontaine ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Fontaine ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fontaine ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Territoire de Belfort de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Frais (90150)
- Foussemagne (90150)
- Larivière (90150)
- Reppe (90150)
- Lacollonge (90150)
- Vauthiermont (90150)