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Urbanisme · Gironde (33)

PLU de Floudès

Le document d’urbanisme en vigueur à Floudès (33190), ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

33190INSEE 33169103 habitants3,8 km²
Document
PLUi
approuvé le 20/10/2022
Compétence
Intercommunalité
CC du Réolais en Sud Gironde
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
103 hab.
3,8 km²
Taxe d’aménagement
0 %
part communale, + 2,5 % département

Floudès : document, zonage, périmètres

Commune de la Gironde (33), Floudès compte 103 habitants sur 3,8 km², soit une densité de 27 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Réolais en Sud Gironde, approuvé le 20/10/2022.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Floudès.

Ses 6 voisines les plus proches (La Réole, Blaignac, Bassanne…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Floudès

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC du Réolais en Sud Gironde (intercommunalité)
Approuvé le
20/10/2022
Au Géoportail de l’urbanisme
non publié

Servitudes d’utilité publique à Floudès

À l’échelle de la Gironde, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 15 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Floudès. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1895
  • Canalisations d’hydrocarbures I1350
  • Plans de prévention des risques naturels PM1281
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A450
  • Sites patrimoniaux remarquables AC416
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T512
  • Plans de prévention des risques technologiques PM310
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT29
  • Halage et marchepied (voies navigables) EL35
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT14

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Floudès

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Floudès, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Floudès

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Floudès ?

Floudès est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/10/2022 (collectivité compétente : CC du Réolais en Sud Gironde).

Le PLUi de Floudès est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Floudès ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Floudès ?

Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Gironde de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Floudès ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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