PLU de Flammerécourt (52110)

Q: Flammerécourt a-t-elle un PLU ?

Flammerécourt est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Bassin de Joinville en Champagne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).

Q: Le PLUi de Flammerécourt est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Flammerécourt ?

Sur le territoire de Flammerécourt, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones agricoles 38 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Na, UA2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Flammerécourt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Flammerécourt ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Flammerécourt ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à Flammerécourt en bref

Avec 72 habitants pour 10,6 km², Flammerécourt (Haute-Marne, 52) a une densité de 7 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Bassin de Joinville en Champagne : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/12/2025.

Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 0 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (38 %) ou naturelle (62 %). Première zone par la surface : N (naturelle), 646 ha, soit 61 % du territoire.

S’y ajoutent 76 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Brachay, Charmes-en-l'Angle, Charmes-la-Grande…) sont toutes en PLUi, comme Flammerécourt.

Le document d’urbanisme de Flammerécourt

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Bassin de Joinville en Champagne (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 62 % (657 ha)
Zones agricoles (A) 38 % (401 ha)
Zones urbaines (U) < 1 % (5 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Flammerécourt, les zones agricoles et naturelles 100 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Flammerécourt

Zone	Type	Surface
N	Naturelle	646 ha
A	Agricole	401 ha
Na	Naturelle	7 ha
UA2	Urbaine	5 ha
Nl	Naturelle	2 ha
Nj	Naturelle	1 ha
Ne	Naturelle	< 1 ha
Nc	Naturelle	< 1 ha
1AU	À urbaniser	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés76

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Flammerécourt

Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Flammerécourt (10 sur 76)

Alignements (haies) des espaces agricoles × 61
Boisements d'intérêts × 3
Lavoir × 3
Calvaire × 2
Mares × 2
Alignement d'arbres
Ancien Moulin
Arbre remarquable
Maison remarquable
Muret

Servitudes d’utilité publique à Flammerécourt

À l’échelle de la Haute-Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Flammerécourt. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1305
Plans d’alignement des voies EL7227
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Plans de prévention des risques naturels PM16
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Flammerécourt

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Flammerécourt, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Flammerécourt

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Flammerécourt, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Flammerécourt a-t-elle un PLU ?

Flammerécourt est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Bassin de Joinville en Champagne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).

Le PLUi de Flammerécourt est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Flammerécourt ?

Sur le territoire de Flammerécourt, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones agricoles 38 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Na, UA2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Flammerécourt ?