PLU de Fère-Champenoise (51230)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Fère-Champenoise

Fère-Champenoise est une commune de la Marne (51) de 2 173 habitants, dont le territoire s’étend sur 65,8 km² (33 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/06/2012 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 10/09/2024. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 4 % de zones naturelles, 92 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 21 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 11 632 ha, soit 89 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 184 espaces boisés classés, 12 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 8 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Fère-Champenoise, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Écury-le-Repos, Connantray-Vaurefroy, Euvy…) relèvent toutes du RNU, contrairement à Fère-Champenoise.

Le document d’urbanisme de Fère-Champenoise

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Fère-Champenoise
Approuvé le: 28/06/2012
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/09/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 92 % (12 064 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 4 % (485 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (401 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (173 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Fère-Champenoise, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Fère-Champenoise

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone dans laquelle des protections sont indispensables afin de garantir les richesses naturelles	11 632 ha
N	Naturelle	Zone de protection de la nature et des sites	328 ha
Ax	Agricole	Secteur de protection de captage des eaux	209 ha
Aa	Agricole	Secteur où l'implantation d'installation classées pour la protection de l'environnement est interdite en raiso	206 ha
UD	Urbaine	Zone d'urbanisation discontinue	189 ha
Nm	Naturelle	Secteur correspondant au site du camp militaire	138 ha
AU2	À urbaniser	Zone qui regroupe les terrains agricoles non équipés qui sont appelés à l'urbanisation future à long terme	69 ha
Ul	Urbaine	Zone d'activités, équipée et destinée à recevoir des établissements industriels, agricoles, commerciaux, artis	55 ha
UC	Urbaine	Zone d'habitat individuel et d'activités traditionnelles	48 ha
AU1Ac	À urbaniser	Le secteur AU1Ac couvre une zone agricole en front de la zone industrielle du Voy, ce secteur est destiné	41 ha
UDa	Urbaine	Secteur où des mesures doivent être prises lors de la construction	30 ha
AU1Aa	À urbaniser	Zone actuellement insuffisament ou non équipée, destinée à l'urbanisation à court terme. Cette zone, destinée	26 ha
UDn	Urbaine	Secteur correspondant aux spécificités du village de Normée	25 ha
AU1Ab	À urbaniser	Zone actuellement insuffisament ou non équipée, destinée à l'urbanisation à court terme. Cette zone, destinée	20 ha
Ula	Urbaine	Secteur où l'assainissement doit être assuré par des systèmes individuels	20 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
Espaces boisés classés184
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Fère-Champenoise (6 sur 12)

OAP 1 Zone AU1 lieudit La Sente Valtat × 2
OAP 2 Zone AU1 lieudit Les Loges × 2
OAP 3 Zone AU1A lieudit Noua × 2
OAP 4 AU2 lieudit L'Artillerie × 2
OAP 5 AU2 Lieudit Le Chemin d'Allemant × 2
OAP 6 AU1Ac ZI du Voy × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fère-Champenoise (1 sur 8)

Eléments paysager à conserver × 8

Servitudes d’utilité publique à Fère-Champenoise

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Marne (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Fère-Champenoise sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Plans de prévention des risques naturels PM114
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Zones agricoles protégées A94
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Fère-Champenoise, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Fère-Champenoise

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Fère-Champenoise, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Fère-Champenoise a-t-elle un PLU ?

Fère-Champenoise est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/06/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/09/2024).

Le PLU de Fère-Champenoise est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Fère-Champenoise ?

Sur le territoire de Fère-Champenoise, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 92 %, zones naturelles et forestières 4 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ax, Aa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Fère-Champenoise ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Fère-Champenoise ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fère-Champenoise ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Marne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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