L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Fayl-Billot
Avec 1 296 habitants pour 43,3 km², Fayl-Billot (Haute-Marne, 52) a une densité de 30 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 20/04/2006, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC des Savoir-Faire. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 20/04/2018.
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (57 %) ou naturelle (37 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 2 450 ha, soit 57 % du territoire.
S’y ajoutent 49 espaces boisés classés, 8 emplacements réservés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 % pour toute construction soumise à autorisation à Fayl-Billot.
Ses 6 voisines les plus proches (Rougeux, Pierremont-sur-Amance, Maizières-sur-Amance…) relèvent toutes du RNU, contrairement à Fayl-Billot.
Le document d’urbanisme de Fayl-Billot
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC des Savoir-Faire (intercommunalité)
- Approuvé le
- 20/04/2006
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/04/2018
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 57 % (2 450 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 37 % (1 586 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (169 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (84 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Fayl-Billot, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Fayl-Billot
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, b | 2 450 ha |
| N | Naturelle | N : Zone ou les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger soit en raison de la qualité des sites, des | 1 525 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone est constituée par le noyau ancien de l'agglomération de Fayl-Billot et par les centres anciens des | 72 ha |
| Np | Naturelle | Np : Secteur protection du patrimoine naturel (ZNIEFF) | 59 ha |
| UD | Urbaine | UD : Zone est constituée par les extensions récentes situées à la périphérie du bourg de Fayl-Billot où prédom | 52 ha |
| 1AUY | À urbaniser | 1AUY : Secteur à caractère naturel non ou insuffisamment équipé destiné à l'extension des activités industriel | 39 ha |
| UY | Urbaine | UY : Zone couvre l'emprise des installations industrielles existantes et les terrains libres qui permettent d' | 26 ha |
| 2AUY | À urbaniser | 2AUY : Zone à urbaniser destinée aux activités industrielles | 15 ha |
| AUX | À urbaniser | AUX : Secteur à caractère naturel non ou insuffisamment équipé destiné à la réalisation d'une zone artisanale | 12 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone naturelle non ou insuffisamment équipée destinée à l'extension, à long terme, sous forme organisée | 12 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone est destinée à accueillir les équipements publics, scolaires et sportifs | 10 ha |
| UYa | Urbaine | UYa : Secteur de la zone UY | 10 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone à caractère naturel non ou insuffisamment équipée destinée à l'extension sous forme organisée de la | 7 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Secteur correspondant à une pisciculture | 1 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : Secteur destiné à accueillir un camping | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés49
- Espaces remarquables du littoral5
- Droit de préemption urbain5
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
- Zonage d’assainissement et réseaux1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Fayl-Billot
- Emplacement réservé n° E.R. 1
- Emplacement réservé n° E.R. 2
- Emplacement réservé n° E.R. 3
- Emplacement réservé n° E.R. 4
- Emplacement réservé n° E.R. 5
- Emplacement réservé n° E.R. 6
- Emplacement réservé n° E.R. 7
- Emplacement réservé n° E.R. 8
Orientations d’aménagement et de programmation à Fayl-Billot (4 sur 6)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation N° 2 × 3
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation N° 1
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation N° 3
Servitudes d’utilité publique à Fayl-Billot
À l’échelle de la Haute-Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Fayl-Billot. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1305
- Plans d’alignement des voies EL7227
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Fayl-Billot
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Fayl-Billot, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Fayl-Billot
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Fayl-Billot ?
Fayl-Billot est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/04/2006 (collectivité compétente : CC des Savoir-Faire). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/04/2018).
Le PLU de Fayl-Billot est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Fayl-Billot ?
Sur le territoire de Fayl-Billot, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Fayl-Billot ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Fayl-Billot ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Fayl-Billot ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fayl-Billot ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Marne de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Fayl-Billot ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Rougeux (52500)
- Pierremont-sur-Amance (52500)
- Maizières-sur-Amance (52500)
- Poinson-lès-Fayl (52500)
- Bize (52500)
- Champsevraine (52500)