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Urbanisme · Indre-et-Loire (37)

PLU de Faye-la-Vineuse

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Faye-la-Vineuse (37120) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

37120INSEE 37105272 habitants17,5 km²
Document
PLUi
version du 22/06/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC Touraine Val de Vienne
Zones
9
au plan de zonage
Constructible
2 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
272 hab.
17,5 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 2,5 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Faye-la-Vineuse

Faye-la-Vineuse, 272 habitants, occupe 17,5 km² de l’Indre-et-Loire (37), soit 16 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Touraine Val de Vienne, approuvé le 27/01/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 22/06/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 9 % et les zones agricoles 90 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de l’Indre-et-Loire (6 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 566 ha, soit 89 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 27 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 espaces boisés classés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Pour qui construit à Faye-la-Vineuse, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Braye-sous-Faye, Sérigny, Razines…) se répartit ainsi : 3 en PLUi, 3 au RNU.

Le document d’urbanisme de Faye-la-Vineuse

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Touraine Val de Vienne (intercommunalité)
Approuvé le
27/01/2020
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 22/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 90 % (1 569 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 9 % (155 ha)
  • Zones urbaines (U) 2 % (27 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Faye-la-Vineuse, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Faye-la-Vineuse

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole1 566 ha
NNaturelleZone naturelle154 ha
UAUrbaineZone de bâti ancien20 ha
UBUrbaineZone de bâti récent4 ha
UAjUrbaineZone urbaine ancienne de jardins privés3 ha
AhAgricoleSecteur agricole comprenant un ensemble bâti à consolider3 ha
1AUhÀ urbaniserZone à urbaniser à vocation principale d'habitat2 ha
NepNaturelleSecteur naturel comprenant un équipement public< 1 ha
NsNaturelleSecteur naturel comprenant une station d'épuration< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Espaces boisés classés14
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés27
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N9
  • Droit de préemption urbain2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Faye-la-Vineuse

  • Secteur soumis à une Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Faye-la-Vineuse (5 sur 27)

  • Elément paysager linéaire à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de… × 19
  • Elément de patrimoine linéaire à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de… × 5
  • Elément de patrimoine surfacique protégé au titre de l'article L151-19 du Code de…
  • Elément écologique surfacique protégé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme
  • FAY-01 : Elément écologique surfacique protégé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme

Servitudes d’utilité publique à Faye-la-Vineuse

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Indre-et-Loire (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Faye-la-Vineuse sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1764
  • Canalisations d’hydrocarbures I190
  • Sites patrimoniaux remarquables AC417
  • Plans de prévention des risques naturels PM114
  • Zones agricoles protégées A97
  • Plans de prévention des risques technologiques PM36
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
  • Plans d’alignement des voies EL71
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Faye-la-Vineuse

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Faye-la-Vineuse

À Faye-la-Vineuse, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Faye-la-Vineuse

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Faye-la-Vineuse, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Faye-la-Vineuse ?

Faye-la-Vineuse est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/01/2020 (collectivité compétente : CC Touraine Val de Vienne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/06/2026).

Le PLUi de Faye-la-Vineuse est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Faye-la-Vineuse ?

Sur le territoire de Faye-la-Vineuse, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 90 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Faye-la-Vineuse ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Faye-la-Vineuse ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Faye-la-Vineuse ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Indre-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Faye-la-Vineuse ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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