PLU de Faverolles-et-Coëmy (51170)

Q: Faverolles-et-Coëmy a-t-elle un PLU ?

Faverolles-et-Coëmy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/06/2016 (collectivité compétente : CU du Grand Reims). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/03/2025).

Q: Le PLU de Faverolles-et-Coëmy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Faverolles-et-Coëmy ?

Sur le territoire de Faverolles-et-Coëmy, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 48 %, zones agricoles 44 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ab, Nc, Aa, Na. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Faverolles-et-Coëmy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Faverolles-et-Coëmy ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Faverolles-et-Coëmy ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Marne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Faverolles-et-Coëmy ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Faverolles-et-Coëmy : document, zonage, périmètres

Faverolles-et-Coëmy, 601 habitants, occupe 5,5 km² de la Marne (51), soit 109 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 16/06/2016 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CU du Grand Reims. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/03/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 48 % et les zones agricoles 44 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 8 %, dans la moyenne de la Marne (6 %). Ab (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 156 ha, soit 29 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 23 espaces boisés classés, 18 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Faverolles-et-Coëmy.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Tramery, Serzy-et-Prin, Savigny-sur-Ardres…), 2 au RNU, 4 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Faverolles-et-Coëmy

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CU du Grand Reims (intercommunalité)
Approuvé le: 16/06/2016
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/03/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 48 % (262 ha)
Zones agricoles (A) 44 % (239 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (36 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Faverolles-et-Coëmy, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Faverolles-et-Coëmy

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ab	Agricole	Zone agricole	156 ha
Nc	Naturelle	Zone naturelle	100 ha
Aa	Agricole	Zone agricole	83 ha
Na	Naturelle	Zone naturelle	80 ha
NC	Naturelle	Zone naturelle	69 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine	32 ha
Nb	Naturelle	Zone naturelle	9 ha
NC1	Naturelle	Zone naturelle	3 ha
AU	À urbaniser	Zone à urbaniser	3 ha
AUX	À urbaniser	Zone à urbaniser	3 ha
UXa	Urbaine	Zone d'activité	2 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine	2 ha
UXb	Urbaine	Zone d'activité	< 1 ha
Uc	Urbaine	Zone urbaine	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés23
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés18
Droit de préemption urbain3
Zonage d’assainissement et réseaux49

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Faverolles-et-Coëmy (1 sur 18)

Haies et alignements d'arbres × 18

Servitudes d’utilité publique à Faverolles-et-Coëmy

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Marne (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Faverolles-et-Coëmy sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Plans de prévention des risques naturels PM114
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Zones agricoles protégées A94
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Faverolles-et-Coëmy

Avant un achat ou des travaux À Faverolles-et-Coëmy, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Faverolles-et-Coëmy

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Faverolles-et-Coëmy a-t-elle un PLU ?

Faverolles-et-Coëmy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/06/2016 (collectivité compétente : CU du Grand Reims). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/03/2025).

Le PLU de Faverolles-et-Coëmy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Faverolles-et-Coëmy ?

Sur le territoire de Faverolles-et-Coëmy, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 48 %, zones agricoles 44 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ab, Nc, Aa, Na. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Faverolles-et-Coëmy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Faverolles-et-Coëmy ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Faverolles-et-Coëmy ?