PLU de Faverolles (52260)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Faverolles ?

Faverolles est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/12/2024 (collectivité compétente : CC du Grand Langres). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/12/2024).

Q: Le PLUi de Faverolles est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Faverolles ?

Sur le territoire de Faverolles, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Na, A, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Faverolles ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Faverolles ?

Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Haute-Marne de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Faverolles ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Faverolles : document, zonage, périmètres

Commune de la Haute-Marne (52), Faverolles compte 102 habitants sur 17,6 km², soit une densité de 6 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Grand Langres, approuvé le 05/12/2024. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 05/12/2024.

1 % du territoire de Faverolles est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (0 %), dans la moyenne de la Haute-Marne (3 %). Les zones agricoles (61 %) et naturelles (38 %) occupent le reste des 8 zones du plan. Aa (« Secteur de la zone A dans lequel les aérogénérateurs sont interdits ») est la zone la plus vaste : 738 ha, soit 42 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 31 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 29 espaces boisés classés, 1 secteur de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Faverolles, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Villiers-sur-Suize, Beauchemin, Marac…), 4 en PLUi, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme de Faverolles

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Grand Langres (intercommunalité)
Approuvé le: 05/12/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/12/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 61 % (1 069 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 38 % (672 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (11 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Faverolles, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Faverolles

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Aa	Agricole	Secteur de la zone A dans lequel les aérogénérateurs sont interdits	738 ha
Na	Naturelle	Secteur de la zone N dans laquelle les aérogénérateurs sont interdits	642 ha
A	Agricole	Zone agricole	331 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	30 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine centrale ancienne et mixte	11 ha
Nl	Naturelle	Zone naturelle à vocation de loisirs	< 1 ha
Nj	Naturelle	Zone naturelle à vocation de jardins	< 1 ha
UR	Urbaine	Zone du domaine autoroutier	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés29
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés31
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Espaces remarquables du littoral15

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Faverolles (2 sur 31)

Eléments remarquables ponctuels × 4
Haies × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Faverolles

Risque lié à la présence de cavités

Servitudes d’utilité publique à Faverolles

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Marne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Faverolles figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1305
Plans d’alignement des voies EL7227
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Plans de prévention des risques naturels PM16
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Faverolles

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Faverolles, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Faverolles

Pour une parcelle précise à Faverolles, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Faverolles ?

Faverolles est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/12/2024 (collectivité compétente : CC du Grand Langres). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/12/2024).

Le PLUi de Faverolles est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Faverolles ?

Sur le territoire de Faverolles, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Na, A, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Faverolles ?