PLU d’Eurville-Bienville (52410)

L’essentiel sur l’urbanisme à Eurville-Bienville

Eurville-Bienville, 1 974 habitants, occupe 20,9 km² de la Haute-Marne (52), soit 95 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 22/03/2006 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA du Grand Saint-Dizier Der et Vallées. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 01/07/2024. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 49 % et les zones agricoles 44 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, plus que la moyenne de la Haute-Marne (3 %). Première zone par la surface : NA (« Nom complet littéral de la zone tel qu'il apparait ds le chap du règlement écrit »), 955 ha, soit 47 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 5 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 au RNU, 1 en carte communale, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme d’Eurville-Bienville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA du Grand Saint-Dizier Der et Vallées (intercommunalité)
Approuvé le: 22/03/2006
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 01/07/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 49 % (1 000 ha)
Zones agricoles (A) 44 % (882 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (106 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (38 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire d’Eurville-Bienville, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Eurville-Bienville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
NA	Naturelle	Nom complet littéral de la zone tel qu'il apparait ds le chap du règlement écrit	955 ha
A	Agricole	Nom complet littéral de la zone tel qu'il apparait ds le chap du règlement écrit	862 ha
UB	Urbaine	Nom complet littéral de la zone tel qu'il apparait ds le chap du règlement écrit	52 ha
Ni	Naturelle	Nom complet littéral de la zone tel qu'il apparait ds le chap du règlement écrit	39 ha
1AU	À urbaniser	Nom complet littéral de la zone tel qu'il apparait ds le chap du règlement écrit	33 ha
Ua	Urbaine	Nom complet littéral de la zone tel qu'il apparait ds le chap du règlement écrit	26 ha
Ad	Agricole	Nom complet littéral de la zone tel qu'il apparait ds le chap du règlement écrit	20 ha
UY	Urbaine	Nom complet littéral de la zone tel qu'il apparait ds le chap du règlement écrit	17 ha
UL	Urbaine	Nom complet littéral de la zone tel qu'il apparait ds le chap du règlement écrit	10 ha
Nj	Naturelle	Nom complet littéral de la zone tel qu'il apparait ds le chap du règlement écrit	7 ha
2AU	À urbaniser	Nom complet littéral de la zone tel qu'il apparait ds le chap du règlement écrit	5 ha
UBi	Urbaine	Nom complet littéral de la zone tel qu'il apparait ds le chap du règlement écrit	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés5
Droit de préemption urbain2
Règlement local de publicité4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Servitudes d’utilité publique à Eurville-Bienville

À l’échelle de la Haute-Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Eurville-Bienville. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1305
Plans d’alignement des voies EL7227
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Plans de prévention des risques naturels PM16
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain d’Eurville-Bienville, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Eurville-Bienville

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Eurville-Bienville, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Eurville-Bienville ?

Eurville-Bienville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/03/2006 (collectivité compétente : CA du Grand Saint-Dizier Der et Vallées). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/07/2024).

Le PLU d’Eurville-Bienville est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU d’Eurville-Bienville ?

Sur le territoire d’Eurville-Bienville, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 49 %, zones agricoles 44 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : NA, A, UB, Ni. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Eurville-Bienville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Eurville-Bienville ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Eurville-Bienville ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Marne de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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