PLU d’Euffigneix (52000)

L’urbanisme à Euffigneix en bref

Avec 299 habitants pour 9,0 km², Euffigneix (Haute-Marne, 52) a une densité de 33 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 27/02/2004, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA de Chaumont. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/02/2004. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, comme la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (58 %) ou naturelle (38 %). A (« zone réservée aux activités agricoles ») est la zone la plus vaste : 515 ha, soit 58 % du territoire.

S’y ajoutent 18 secteurs de constructibilité limitée, 6 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en carte communale, 4 au RNU, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme d’Euffigneix

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA de Chaumont (intercommunalité)
Approuvé le: 27/02/2004
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/02/2004

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 58 % (520 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 38 % (338 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (23 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire d’Euffigneix, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Euffigneix

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : zone réservée aux activités agricoles	515 ha
N	Naturelle	N : zone de protection stricte	334 ha
UA	Urbaine	UA : zone urbaine centrale ancienne	10 ha
UB	Urbaine	UB : zone urbaine d'extension récente	9 ha
AU	Urbaine	AU : zone urbaine centrale ancienne	8 ha
1AU	À urbaniser	1AU : zone de réserve foncière	6 ha
Aj	Agricole	Aj : secteur de la zone A réservé aux abri de jardin	5 ha
Ns	Naturelle	Ns : zone naturelle d'équipement sportifs	2 ha
Ni	Naturelle	Ni : secteur de la zone N inondable	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)18
Droit de préemption urbain1
Sites archéologiques3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Euffigneix

ER 1 : Elargissement de la voirie
ER 2 : Aménagement de la Station d'épuration
ER 3 : Elargissement de la voirie
ER 4 : Création d'un cimetière
ER 5 : Elargissement de la voirie
ER 6 : Elargissement de la voirie

Secteurs de constructibilité limitée à Euffigneix (1 sur 18)

EBC : Espace boisé classé × 18

Servitudes d’utilité publique à Euffigneix

À l’échelle de la Haute-Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Euffigneix. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1305
Plans d’alignement des voies EL7227
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Plans de prévention des risques naturels PM16
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Euffigneix

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Euffigneix

Avant un achat ou des travaux À Euffigneix, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Euffigneix

Pour une parcelle précise à Euffigneix, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Euffigneix ?

Euffigneix est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/02/2004 (collectivité compétente : CA de Chaumont). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/02/2004).

Le PLU d’Euffigneix est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU d’Euffigneix ?

Sur le territoire d’Euffigneix, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Euffigneix ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Euffigneix ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Euffigneix ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Euffigneix ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Marne de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Euffigneix ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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