PLU d’Étriac (16250)

Q: Étriac a-t-elle un PLU ?

Étriac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 21/12/2023 (collectivité compétente : CC des 4B Sud Charente). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).

Q: Le PLUi d’Étriac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi d’Étriac ?

Sur le territoire d’Étriac, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, Ns, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Étriac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Étriac ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Étriac ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Charente de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Étriac ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Étriac en bref

Étriac, 206 habitants, occupe 9,6 km² de la Charente (16), soit 22 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC des 4B Sud Charente, approuvé le 21/12/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/03/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 18 % et les zones agricoles 81 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne de la Charente (5 %). La zone la plus étendue est A (« A »), avec 750 ha, soit 78 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 109 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 espaces boisés classés, 1 emplacement réservé.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Val des Vignes, Champagne-Vigny, Ladiville…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme d’Étriac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC des 4B Sud Charente (intercommunalité)
Approuvé le: 21/12/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 81 % (776 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 18 % (172 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire d’Étriac, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Étriac

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A	750 ha
Np	Naturelle	Np	109 ha
Ns	Naturelle	Ns	40 ha
Ap	Agricole	Ap	24 ha
N	Naturelle	N	23 ha
UC	Urbaine	UC	9 ha
UB	Urbaine	UB	3 ha
As	Agricole	As	1 ha
UE	Urbaine	UE	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Espaces boisés classés22
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés109
Équipements collectifs admis en zone A ou N11

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Étriac

16133-1 : Extension du cimetière

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Étriac (12 sur 109)

Périmètre de protection au titre de l'article L151-23 - patrimoine naturel × 26
Protection linéaire au titre de l'article L151-23 - Haie ou alignement d'arbres × 20
Protection linéaire au titre de l'article L151-19 - Haie ou alignement d'arbres × 19
Périmètre de protection au titre de l'article L151-19 - entité boisé × 14
Périmètre de protection au titre de l'article L151-23 - abords des cours d'eau × 14
Périmètre de protection au titre de l'article L151-23 - sites naturels de compensation × 4
16133-a1 : Protection ponctuelle au titre de l'article L151-19 - patrimoine bâti
16133-a2 : Protection ponctuelle au titre de l'article L151-19 - patrimoine bâti
16133-a3 : Protection ponctuelle au titre de l'article L151-19 - patrimoine bâti
16133-b1 : Protection ponctuelle au titre de l'article L151-19 - petit patrimoine
16133-b2 : Protection ponctuelle au titre de l'article L151-19 - petit patrimoine
16133-b3 : Protection ponctuelle au titre de l'article L151-19 - petit patrimoine

Servitudes d’utilité publique à Étriac

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Charente (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Étriac sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1402
Canalisations d’hydrocarbures I1240
Plans de prévention des risques naturels PM114
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Voies ferrées T12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Étriac, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Étriac

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Étriac, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Étriac a-t-elle un PLU ?

Étriac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 21/12/2023 (collectivité compétente : CC des 4B Sud Charente). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).

Le PLUi d’Étriac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Étriac ?

Sur le territoire d’Étriac, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, Ns, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Étriac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Étriac ?