PLU d’Étival-Clairefontaine (88480)

Étival-Clairefontaine : document, zonage, périmètres

Étival-Clairefontaine est une commune des Vosges (88) de 2 437 habitants, dont le territoire s’étend sur 27,2 km² (89 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA de Saint-Dié-des-Vosges : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 28/01/2026.

Le territoire se partage entre 69 % de zones naturelles, 23 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 20 zones. La zone la plus étendue est Nf (« Zone naturelle forestière »), avec 1 763 ha, soit 65 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 78 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 emplacement réservé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,9 %.

Autour d’elle, même cadre : Saint-Remy, Nompatelize, Raon-l'Étape et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme d’Étival-Clairefontaine

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA de Saint-Dié-des-Vosges (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/01/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 69 % (1 874 ha)
Zones agricoles (A) 23 % (622 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (225 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire d’Étival-Clairefontaine, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Étival-Clairefontaine

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nf	Naturelle	Zone naturelle forestière	1 763 ha
Ap	Agricole	Zone destinée à la reconquête pastorale	458 ha
Ac	Agricole	Zone agricole constructible	200 ha
Uh6	Urbaine	Zone urbaine - bâti urbain en retrait des limites séparatives, sauf possibilités encadrées - toitures à pans e	128 ha
Ue1	Urbaine	Zone des activités économiques avec commerces non autorisés	40 ha
No	Naturelle	Zone naturelle de milieux ouverts	35 ha
Ncf	Naturelle	Zone de compensation future	35 ha
Uh4	Urbaine	Zone urbaine - bâti urbain en continuité mitoyenne possible - toitures à pans et toits plats	17 ha
Uh3	Urbaine	Zone urbaine - bâti urbain en continuité mitoyenne possible - toitures à pans uniquement	12 ha
Uep	Urbaine	Zone urbaine des équipements publics ou collectifs	9 ha
Ut	Urbaine	Zone urbaine dédiée au tourisme	5 ha
Uh7	Urbaine	Zone urbaine de cité ouvrière	5 ha
Nop	Naturelle	Mise en valeur des étangs par des aménagements légers	4 ha
Uh1	Urbaine	Zone urbaine - bâti urbain en continuité mitoyenne obligatoire - toitures à pans uniquement	4 ha
Utc	Urbaine	Secteur de camping	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés78
Espaces remarquables du littoral121
Droit de préemption urbain20

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Étival-Clairefontaine (2 sur 6)

secteurs soumis à une OAP densification × 5
Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Étival-Clairefontaine (5 sur 78)

Patrimoine bâti, paysager, ou éléments de paysage à protéger pour des motifs d'ordre… × 69
Croix : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 6
Bassin : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
Batiment : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
Edifice : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…

Servitudes d’utilité publique à Étival-Clairefontaine

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vosges : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Étival-Clairefontaine figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1377
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Étival-Clairefontaine

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain d’Étival-Clairefontaine, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Étival-Clairefontaine

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Étival-Clairefontaine ?

Étival-Clairefontaine est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA de Saint-Dié-des-Vosges). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/01/2026).

Le PLUi d’Étival-Clairefontaine est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Étival-Clairefontaine ?

Sur le territoire d’Étival-Clairefontaine, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 69 %, zones agricoles 23 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : Nf, Ap, Ac, Uh6. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Étival-Clairefontaine ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Étival-Clairefontaine ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Étival-Clairefontaine ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Étival-Clairefontaine ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Vosges de 0,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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