Urbanisme à Essey-la-Côte

Essey-la-Côte : document, zonage, périmètres

Le document d’urbanisme d’Essey-la-Côte

Document d’urbanisme

Règlement national d’urbanisme (RNU)

Collectivité compétente

CC Meurthe Mortagne Moselle (intercommunalité)

Procédure en cours

élaboration PLU-I (au 31/12/2024)

Servitudes d’utilité publique à Essey-la-Côte

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Meurthe-et-Moselle (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Essey-la-Côte sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

• Monuments historiques et leurs abords AC1495
• Plans de prévention des risques naturels PM1153
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
• Plans de prévention des risques technologiques PM37
• Sites patrimoniaux remarquables AC45
• Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
• Canalisations d’hydrocarbures I14
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
• Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Essey-la-Côte

À Essey-la-Côte, il n’y a pas de plan de zonage à consulter : la commune relève du règlement national d’urbanisme. La constructibilité d’un terrain s’apprécie au cas par cas, selon qu’il se trouve ou non dans une partie actuellement urbanisée (article L111-3 du code de l’urbanisme) ; un certificat d’urbanisme permet d’obtenir la position de l’administration.

Voir : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Essey-la-Côte

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Essey-la-Côte, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

• Giriviller (54830)
• Vennezey (54830)
• Saint-Boingt (54290)
• Haillainville (88330)
• Rozelieures (54290)
• Mattexey (54830)

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