PLU d’Essey (21320)

L’urbanisme à Essey en bref

Essey est une commune de la Côte-d'Or (21) de 315 habitants, dont le territoire s’étend sur 12,7 km² (25 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le territoire se partage entre 35 % de zones naturelles, 60 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (7 %), en 9 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 749 ha, soit 60 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 21 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Meilly-sur-Rouvres, Le Fête, Clomot…) relèvent toutes du RNU, contrairement à Essey.

Le document d’urbanisme d’Essey

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Essey
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 60 % (749 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 35 % (438 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (42 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (24 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire d’Essey, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Essey

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	749 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière à protéger	437 ha
U	Urbaine	Zone d'habitat dense à caractères anciens	33 ha
1AUime	À urbaniser	Zone suceptible de recevoir des constructions réservées à l'institut médico-éducatif	14 ha
Uime	Urbaine	Zone urbanisée réservée aux constructions du l'institut médico-éducatif	6 ha
AU	À urbaniser	Zone à urbaniser nécessitant une modification ou une révision du PLU	6 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser - vocation mixte : habitat - économie non bruyante	5 ha
UL	Urbaine	Zone à vocation de sports et de loisirs	3 ha
Na	Naturelle	Secteur de la zone N ou sont autorisés les aménagements et extensions des constructions existantes	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés21
Droit de préemption urbain1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Essey (1 sur 21)

EBC : espace bois classés × 21

Servitudes d’utilité publique à Essey

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Côte-d'Or (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Essey sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC11 214
Canalisations d’hydrocarbures I1149
Plans de prévention des risques naturels PM152
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain d’Essey, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Essey

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Essey ?

Essey est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU d’Essey est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Essey ?

Sur le territoire d’Essey, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, 1AUime. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Essey ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Essey ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Essey ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Meilly-sur-Rouvres (21320)
Le Fête (21230)
Clomot (21230)
Châtellenot (21320)
Musigny (21230)
Arconcey (21320)

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