PLU d’Espoey (64420)

L’urbanisme à Espoey en bref

Avec 1 223 habitants pour 13,5 km², Espoey (Pyrénées-Atlantiques, 64) a une densité de 90 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Nord Est Béarn, approuvé le 23/02/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 23/02/2023.

Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (79 %) ou naturelle (15 %). Première zone par la surface : A (« zone agricole »), 1 065 ha, soit 79 % du territoire.

S’y ajoutent 9 emplacements réservés, 5 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Espoey, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Livron, Luquet, Hours…) sont toutes en PLUi, comme Espoey.

Le document d’urbanisme d’Espoey

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Nord Est Béarn (intercommunalité)
Approuvé le: 23/02/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/02/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 79 % (1 066 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 15 % (207 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (81 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire d’Espoey, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Espoey

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : zone agricole	1 065 ha
Nce	Naturelle	Nce : zone naturelle de préservation de la biodiversité et des continuités écologiques	119 ha
N	Naturelle	N : zone naturelle	52 ha
UB	Urbaine	UB : zone urbaine intermédiaire	30 ha
Nh	Naturelle	Nh : secteur de taille et de capacité d'accueil limitées à vocation principale d'habitat	28 ha
UC	Urbaine	UC : zone urbaine des communes rurales	17 ha
UA	Urbaine	UA : zone urbaine de bourgs anciens	17 ha
UY	Urbaine	UY : zone urbaine à vocation d'activités principalement artisanales	8 ha
UL	Urbaine	UL : zone urbaine à vocation de loisirs	5 ha
UE	Urbaine	UE : zone urbaine dédiée aux équipements d'intérêt collectif et de services publics	4 ha
Na	Naturelle	Na : secteur dédié aux activités économiques isolées	2 ha
Ner	Naturelle	Ner : secteur dédié aux énergies renouvelables	2 ha
Nde	Naturelle	Nde : secteur dédié au stockage et à la gestion des déchets	2 ha
Nv1	Naturelle	Nv1 : secteur dédié aux terrains familiaux	2 ha
Aa	Agricole	Aa : secteur accueillant des activités isolées liées à l'activité agricole	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
Équipements collectifs admis en zone A ou N9

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Espoey

Esp-1 : ER extension école
Esp-2 : ER élargissement de voirie à 6 m ch. de la Bie
Esp-3 : ER cheminement piéton
Esp-4 : ER aménagement d'un espace public
Esp-5 : ER extension du cimetière
Esp-6 : ER aménagement d'un cheminement piéton
Esp-7 : ER Aménagement de voirie : sécurisation de l'entrée d'agglomération
Esp-8 : ER Aménagement de voirie : sécurisation de virage
Esp-9 : ER création de stationnement

Orientations d’aménagement et de programmation à Espoey

Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation au titre des…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Espoey (3 sur 5)

Chêne : Elément de paysage à protéger pour des motifs d'ordre écologique au titre de l'article… × 2
Linéaire boisé identifié pour des motifs d'ordre écologique au titre de l'article… × 2
Patrimoine bâti identifié au titre de l'article L.151-19 du CU

Servitudes d’utilité publique à Espoey

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pyrénées-Atlantiques : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Espoey figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1456
Monuments historiques et leurs abords AC1357
Plans de prévention des risques naturels PM1124
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Halage et marchepied (voies navigables) EL313
Passage des piétons sur le littoral EL98
Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Espoey

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Espoey

À Espoey, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Espoey

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Espoey, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Espoey ?

Espoey est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 23/02/2023 (collectivité compétente : CC du Nord Est Béarn). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/02/2023).

Le PLUi d’Espoey est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Espoey ?

Sur le territoire d’Espoey, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, Nce, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Espoey ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Espoey ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Espoey ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Atlantiques de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Espoey ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Livron (64530)
Luquet (65320)
Hours (64420)
Soumoulou (64420)
Gomer (64420)
Limendous (64420)

Toutes les communes : Pyrénées-Atlantiques (64)