L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Équancourt
Équancourt est une commune de la Somme (80) de 300 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,8 km² (39 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de la Haute Somme (Combles - Péronne - Roisel). La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 17/07/2026.
Le territoire se partage entre 3 % de zones naturelles, 94 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (7 %), en 6 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 680 ha, soit 87 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 87 secteurs de constructibilité limitée, 31 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Fins, Étricourt-Manancourt, Sorel et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme d’Équancourt
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de la Haute Somme (Combles - Péronne - Roisel) (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/07/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 94 % (728 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 3 % (26 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (24 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire d’Équancourt, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Équancourt
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 680 ha |
| A(csne) | Agricole | Zone agricole concernée par un indice relatif aux emprises du Canal Seine-Nord Europe, ainsi qu'aux constructi | 48 ha |
| Ur | Urbaine | Secteur urbain mixte des communes rurales, mêlant habitat ancien et récent | 24 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 15 ha |
| Nec | Naturelle | Secteur naturel comprenant une ou des activités économiques | 11 ha |
| N(csne) | Naturelle | Zone naturelle concernée par un indice relatif aux emprises du Canal Seine-Nord Europe, ainsi qu'aux construct | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés31
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)87
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Équancourt
- EQU-b : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Équancourt (7 sur 31)
- Patrimoine naturel recensé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme :… × 17
- Patrimoine naturel recensé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme : fond… × 9
- EQU01 : Patrimoine bâti recensé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme :…
- EQU02 : Patrimoine bâti recensé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme :…
- EQU03 : Patrimoine bâti recensé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme :…
- EQU04 : Patrimoine bâti recensé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme :…
- EQU05 : Patrimoine bâti recensé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme :…
Secteurs de constructibilité limitée à Équancourt (3 sur 87)
- PLAN BIS : Axes de ruissellement naturels (avec zones tampons de 10 et 20 mètres) -… × 68
- PLAN BIS : Axes de ruissellement naturels (zones tampons de 10 mètres) - source SEPIA × 10
- PLAN BIS : Axes de ruissellement naturels (zones tampons de 20 mètres) - source SEPIA × 9
Servitudes d’utilité publique à Équancourt
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Somme : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Équancourt figurent dans sa note. Dans le département :
- Plans d’alignement des voies EL71 113
- Monuments historiques et leurs abords AC1467
- Passage des piétons sur le littoral EL937
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Équancourt
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain d’Équancourt, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Équancourt
Pour une parcelle précise à Équancourt, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Équancourt a-t-elle un PLU ?
Équancourt est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de la Haute Somme (Combles - Péronne - Roisel)). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/07/2026).
Le PLUi d’Équancourt est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Équancourt ?
Sur le territoire d’Équancourt, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 94 %, zones naturelles et forestières 3 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, A(csne), Ur, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Équancourt ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Équancourt ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Équancourt ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Équancourt ?
Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Somme de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Fins (80360)
- Étricourt-Manancourt (80360)
- Sorel (80240)
- Léchelle (62124)
- Ytres (62124)
- Neuville-Bourjonval (62124)