L’urbanisme en clairL’urbanisme à Époisses en bref
Époisses, 715 habitants, occupe 21,7 km² de la Côte-d'Or (21), soit 33 habitants au km².
Les règles d’urbanisme d’Époisses sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 32 % et les zones agricoles 64 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne de la Côte-d'Or (7 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 374 ha, soit 64 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 emplacement réservé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Pour qui construit à Époisses, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Le voisinage (Corrombles, Toutry, Bard-lès-Époisses…) se répartit ainsi : 5 au RNU, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme d’Époisses
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Époisses
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 64 % (1 374 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 32 % (690 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (91 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire d’Époisses, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Époisses
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 374 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle correspondant à des secteurs protégés | 681 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine correspondant à un habitat mixte, des fonctions résidentielles, de services et d'activités économ | 51 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine correspondant à l'habitat ancien | 15 ha |
| Ux | Urbaine | Secteur de la zone urbaine pouvant accueillir les activités économiques | 14 ha |
| Ue | Urbaine | Secteur de la zone urbaine pouvant accueillir les équipements d'intérêt collectif | 5 ha |
| Nparc | Naturelle | Secteur de la zone naturelle correspondant au parc urbains | 5 ha |
| Ux1 | Urbaine | Secteur de la zone urbaine pouvant accueillir les activités économiques (la hauteur des constructions nouvelle | 5 ha |
| Nhi | Naturelle | Zone naturelle avec habitat isolé | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone destinée à être urbanisée mais inconstructible en l'état et ne pourra être urbanisée qu'après révision ou | 3 ha |
| Ncône de vue | Naturelle | Cône de vue à protéger à l'entrée de la commune | 2 ha |
| Uf | Urbaine | Secteur de la zone urbaine correspondant au site de la fromagerie du village | 1 ha |
| 1AUs | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'habitat, sont également autorisés les équipements et services et les activités s | < 1 ha |
| Uxa | Urbaine | Secteur de la zone urbaine pouvant accueillir uniquement des activités à vocation artisanale | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Droit de préemption urbain7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Époisses
- ER01 : Emplacement réservé n°1 : élargissement d'un accès (66m²)
Orientations d’aménagement et de programmation à Époisses (1 sur 2)
- SecteurOAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 2
Servitudes d’utilité publique à Époisses
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Côte-d'Or : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Époisses figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC11 214
- Canalisations d’hydrocarbures I1149
- Plans de prévention des risques naturels PM152
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain d’Époisses, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Époisses
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Époisses, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Époisses ?
Époisses est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU d’Époisses est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Époisses ?
Sur le territoire d’Époisses, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, Ub, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Époisses ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Époisses ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Époisses ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Époisses ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Corrombles (21460)
- Toutry (21460)
- Bard-lès-Époisses (21460)
- Forléans (21460)
- Torcy-et-Pouligny (21460)
- Vieux-Château (21460)