PLU d’Épieds-en-Beauce (45130)

L’urbanisme à Épieds-en-Beauce en bref

Épieds-en-Beauce, 1 459 habitants, occupe 40,2 km² du Loiret (45), soit 36 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 09/03/2010 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC des Terres du Val de Loire. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/12/2024. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 4 % et les zones agricoles 92 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne du Loiret (9 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 3 688 ha, soit 92 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 44 espaces boisés classés, 26 emplacements réservés, 12 règles graphiques d’implantation.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Tournoisis, Charsonville, Saint-Sigismond…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Épieds-en-Beauce

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC des Terres du Val de Loire (intercommunalité)
Approuvé le: 09/03/2010
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/12/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 92 % (3 688 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 4 % (170 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (80 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (69 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire d’Épieds-en-Beauce, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Épieds-en-Beauce

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	C'est une zone naturelle constituée par les parties de territoire communal principalement affectées à l'activi	3 688 ha
N	Naturelle	Elle constituée principalement par les parties de territoire communal affectées à l'activité agricole et qu'il	112 ha
Nh	Naturelle	Il s'agit d'une zone faiblement urbanisée et sous équipée dans laquelle il n'est pas envisagé de réaliser des	58 ha
Ub	Urbaine	Elle correspond aux extensions récentes de l'urbanisation du centre ancien.	41 ha
1AU	À urbaniser	C'est une zone naturelle, proche d'une zone urbanisée, peu ou pas encore équipée.	31 ha
AUi2	À urbaniser	Destinée à une urbanisation future, elle devra permettre l'extension de la Zac des Chantaupiaux sous la forme	26 ha
AUi1	À urbaniser	Les espaces qui la composent, forment la ZAC des Chantaupiaux. Ils permettent le développement de l'activité é	23 ha
Ui	Urbaine	C'est une zone d'activités économiques, réservés aux installations à caractère industriel, commercial ou artis	10 ha
Ua	Urbaine	Elle correspond au centre ancien du bourg d'Epieds en Beauce, urbanisé de manière assez dense. Cette zone est	10 ha
Ui(a)	Urbaine	Secteur de la zone Ui, la hauteur maximale des constructions est différenciée par rapport à la zone Ui.	7 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés26
Espaces boisés classés44
Règles d’implantation des constructions (graphiques)12

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Servitudes d’utilité publique à Épieds-en-Beauce

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loiret : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Épieds-en-Beauce figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Canalisations d’hydrocarbures I1109
Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Plans de prévention des risques naturels PM111
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Mines et carrières I62
Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Épieds-en-Beauce

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Épieds-en-Beauce, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Épieds-en-Beauce

Pour une parcelle précise à Épieds-en-Beauce, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Épieds-en-Beauce a-t-elle un PLU ?

Épieds-en-Beauce est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/03/2010 (collectivité compétente : CC des Terres du Val de Loire). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/12/2024).

Le PLU d’Épieds-en-Beauce est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU d’Épieds-en-Beauce ?

Sur le territoire d’Épieds-en-Beauce, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 92 %, zones naturelles et forestières 4 %, zones à urbaniser 2 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nh, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Épieds-en-Beauce ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Épieds-en-Beauce ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 26 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Épieds-en-Beauce ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Épieds-en-Beauce ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Tournoisis (45310)
Charsonville (45130)
Saint-Sigismond (45310)
Coulmiers (45130)
Villamblain (45310)
Gémigny (45310)

Toutes les communes : Loiret (45)