PLU d’Épaignes (27260)

L’urbanisme à Épaignes en bref

Commune de l’Eure (27), Épaignes compte 1 597 habitants sur 26,3 km², soit une densité de 61 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Lieuvin Pays d'Auge. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

5 % du territoire d’Épaignes est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne de l’Eure (9 %). Les zones agricoles (76 %) et naturelles (19 %) occupent le reste des 14 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 1 832 ha, soit 70 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 873 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 64 secteurs de constructibilité limitée, 52 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Épaignes, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Vannecrocq, Saint-Sylvestre-de-Cormeilles, La Chapelle-Bayvel…) se répartit ainsi : 2 au RNU, 1 en PLU communal, 2 en PLUi, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme d’Épaignes

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Lieuvin Pays d'Auge (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 76 % (1 985 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 19 % (503 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (101 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (29 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire d’Épaignes, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Épaignes

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : zone réservée aux activités agricoles, toute construction nouvelle est interdite à l'exception de celles l	1 832 ha
N	Naturelle	N : zone naturelle et forestière au sein de laquelle la protection des espaces naturels est renforcée. Toute c	478 ha
Ar	Agricole	Ar : secteur de taille et de capacité limitée à vocation principale d'habitat au sein duquel seule l'évolution	103 ha
UB	Urbaine	UB : zone périphérique du centre-bourg à vocation principale d'habitat, d'équipements et d'activités compatibl	65 ha
Ah	Agricole	Ah : secteur de taille et de capacité limitée au sein duquel les constructions à usage d'habitation sont autor	32 ha
UZ	Urbaine	UZ : zone à vocation principale d'activités.	29 ha
Nr	Naturelle	Nr : secteur de taille et de capacité limitée à vocation principale d'habitat au sein duquel seul l'évolution	25 ha
1AU	À urbaniser	1AU: zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat pouvant être ouverte immédiatement à l'urbanis	20 ha
Av	Agricole	Av : secteur de taille et de capacité limitée au sein duquel les constructions à usage d'habitation sont autor	17 ha
AUz	À urbaniser	AUz : zone d'urbanisation future destinée à l'extension de la ZA du Trèfle à moyen et long terme (réserve fonc	7 ha
UA	Urbaine	UA : zone traditionnelle du centre-bourg se caractérisant par une mixité de fonctions urbaines et un front bât	4 ha
UE	Urbaine	UE : zone à vocation principale d'équipements (sportifs, culturel, social...).	4 ha
2AU	À urbaniser	2AU: zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat non ouverte à l'urbanisation dans l'attente d'	3 ha
Az	Agricole	Az : secteur de taille et de capacité limitée à vocation principale d'activités au sein duquel seul l'évolutio	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés52
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés873
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)64
Équipements collectifs admis en zone A ou N15
Droit de préemption urbain2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Épaignes

Emplacement réservé n°1 : Élargissement de l'allée des Soupirs au bénéfice de la commune
Emplacement réservé n°2 : Aménagement d'une voie de liaison avec la route de Vannecrocq…
Emplacement réservé n°3 : Aménagement d'une voie de liaison entre la Rue Saint-Laurent…

Orientations d’aménagement et de programmation à Épaignes

ORI_AMNGT : 1AU : au nord de la rue André Morin en sortie du bourg, secteur comportant des…
ORI_AMNGT : 1AU : au nord-ouest du bourg, secteur comportant des orientations d'aménagement et de…
ORI_AMNGT : 1AU : au sud de la rue André Morin, secteur comportant des orientations d'aménagement…
ORI_AMNGT : 1AU : impasse de la Mine d'Or, secteur comportant des orientations d'aménagement et de…
ORI_AMNGT : 2AU : au sud du bourg, secteur comportant des orientations d'aménagement et de…
ORI_AMNGT : AUz : extension de la zone d'activités du Tréfle, secteur comportant des orientations…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Épaignes (7 sur 873)

EPP : Mare temporaire ou pérenne : Elément ponctuel du paysage (article L123-1-5 III alinéa 2… × 512
EPP : Maison ou manoir de caractère (chaumières, constructions à pan de bois, maisons en… × 162
EPP : Ancien bâtiment agricole et dépendance susceptible d'être réhabilité et transformé en… × 88
EPP : Haie bocagére : Élément ponctuel du paysage (article L123-1-5 III alinéa 2è du C.U.) × 73
EPP : Arbres signaux ou isolés : Elément ponctuel du paysage (article L123-1-5 III alinéa 2… × 33
EPP : Construction à forte valeur patrimoniale : Elément ponctuel du patrimoine bâti (article… × 3
EPP : Sentier piétonnier : Élément à protéger ou à mettre en valeur (article L123-1-5 IV… × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Épaignes (4 sur 64)

Chemin hydraulique (rivières et fossés) × 44
CS : indice avéré de cavité souterraine × 11
CS : indice non localisé de cavité souterraine × 7
CS : Bétoires × 2

Servitudes d’utilité publique à Épaignes

À l’échelle de l’Eure, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Épaignes. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1408
Canalisations d’hydrocarbures I1183
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Épaignes

À Épaignes, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Épaignes

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Épaignes, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Épaignes ?

Épaignes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Lieuvin Pays d'Auge). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU d’Épaignes est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU d’Épaignes ?

Sur le territoire d’Épaignes, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ar, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Épaignes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Épaignes ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Épaignes ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Épaignes ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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