PLU d’Épagne-Épagnette (80580)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Épagne-Épagnette ?

Épagne-Épagnette est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/06/2007 (collectivité compétente : CA de la Baie de Somme). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/01/2023).

Q: Le PLU d’Épagne-Épagnette est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU d’Épagne-Épagnette ?

Sur le territoire d’Épagne-Épagnette, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Up. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Épagne-Épagnette ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Épagne-Épagnette ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Épagne-Épagnette ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Somme de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Épagne-Épagnette ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Épagne-Épagnette : document, zonage, périmètres

Avec 510 habitants pour 6,8 km², Épagne-Épagnette (Somme, 80) a une densité de 75 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 29/06/2007, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA de la Baie de Somme. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 10/01/2023. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 10 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (49 %) ou naturelle (41 %). Première zone par la surface : A (agricole), 332 ha, soit 49 % du territoire.

S’y ajoutent 26 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 espaces boisés classés, 10 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Épagne-Épagnette, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 2 au RNU, 1 en carte communale. 3 d’entre elles sont dans le même cas qu’Épagne-Épagnette.

Le document d’urbanisme d’Épagne-Épagnette

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA de la Baie de Somme (intercommunalité)
Approuvé le: 29/06/2007
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/01/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 49 % (332 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 41 % (280 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (59 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire d’Épagne-Épagnette, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Épagne-Épagnette

Zone	Type	Surface
A	Agricole	332 ha
N	Naturelle	271 ha
U	Urbaine	51 ha
Up	Urbaine	6 ha
AUF	À urbaniser	5 ha
Nt	Naturelle	4 ha
Np	Naturelle	4 ha
AU1	À urbaniser	4 ha
AU3	À urbaniser	2 ha
Ut	Urbaine	2 ha
AU2	À urbaniser	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Espaces boisés classés17
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés26
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine8
Règles d’implantation des constructions (graphiques)3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Épagne-Épagnette (1 sur 26)

Talus, haies significatifs à protéger × 26

Servitudes d’utilité publique à Épagne-Épagnette

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Somme (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Épagne-Épagnette sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Plans d’alignement des voies EL71 113
Monuments historiques et leurs abords AC1467
Passage des piétons sur le littoral EL937
Plans de prévention des risques naturels PM110
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations d’hydrocarbures I12
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Épagne-Épagnette

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Épagne-Épagnette

Pour un terrain d’Épagne-Épagnette, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Épagne-Épagnette

Pour une parcelle précise à Épagne-Épagnette, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Épagne-Épagnette ?

Épagne-Épagnette est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/06/2007 (collectivité compétente : CA de la Baie de Somme). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/01/2023).

Le PLU d’Épagne-Épagnette est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU d’Épagne-Épagnette ?

Sur le territoire d’Épagne-Épagnette, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Up. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Épagne-Épagnette ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Épagne-Épagnette ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Épagne-Épagnette ?