PLU d’Emberménil (54370)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Emberménil ?

Emberménil est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 01/03/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/03/2018).

Q: Le PLU d’Emberménil est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU d’Emberménil ?

Sur le territoire d’Emberménil, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 58 %, zones agricoles 41 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Np, Aa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Emberménil ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Emberménil ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Emberménil ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Emberménil ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à Emberménil en bref

Emberménil est une commune de la Meurthe-et-Moselle (54) de 229 habitants, dont le territoire s’étend sur 14,5 km² (16 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 01/03/2018, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 01/03/2018.

Le territoire se partage entre 58 % de zones naturelles, 41 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (8 %), en 11 zones. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 680 ha, soit 47 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 31 espaces boisés classés, 30 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 règles graphiques d’implantation. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Emberménil.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Xousse, Vaucourt, Laneuveville-aux-Bois…), 2 en PLU communal, 1 en PLUi, 1 en carte communale, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme d’Emberménil

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Emberménil
Approuvé le: 01/03/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 01/03/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 58 % (826 ha)
Zones agricoles (A) 41 % (587 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (21 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire d’Emberménil, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Emberménil

Zone	Type	Surface
N	Naturelle	680 ha
A	Agricole	492 ha
Np	Naturelle	130 ha
Aa	Agricole	96 ha
Ub	Urbaine	14 ha
Nl	Naturelle	12 ha
Ua	Urbaine	7 ha
Nj	Naturelle	4 ha
1AU	À urbaniser	1 ha
2AU	À urbaniser	< 1 ha
1AUe	À urbaniser	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Espaces boisés classés31
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés30
Règles d’implantation des constructions (graphiques)6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Emberménil

ER 1 : Emplacement Reserve 1
ER 2 : Emplacement Reserve 2
ER 3 : Emplacement Reserve 3
ER 4 : Emplacement Reserve 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Emberménil (12 sur 30)

ERP 2 : Element Remarquable Paysager 2 × 2
anc. ferme : element bati a preserver 8 × 2
maison : element bati a preserver 3 × 2
maison : element bati a preserver 4 × 2
ERP 10 : Element Remarquable Paysager 10
ERP 4 : Element Remarquable Paysager 4
ERP 6 : Element Remarquable Paysager 6
ERP 7 : Element Remarquable Paysager 7
ERP 8 : Element Remarquable Paysager 8
ERP 9 : Element Remarquable Paysager 9
anc. cafe : element bati a preserver 15
anc. ferme : element bati a preserver 13

Servitudes d’utilité publique à Emberménil

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Meurthe-et-Moselle (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Emberménil sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1495
Plans de prévention des risques naturels PM1153
Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Canalisations d’hydrocarbures I14
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain d’Emberménil, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Emberménil

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Emberménil ?

Emberménil est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 01/03/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/03/2018).

Le PLU d’Emberménil est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Emberménil ?

Sur le territoire d’Emberménil, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 58 %, zones agricoles 41 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Np, Aa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Emberménil ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Emberménil ?