PLU d’Éhuns (70300)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Éhuns

Éhuns, 223 habitants, occupe 5,6 km² de la Haute-Saône (70), soit 40 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Triangle Vert. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/02/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 6 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 53 % et les zones agricoles 43 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de la Haute-Saône (6 %). N (naturelle) est la zone la plus vaste : 280 ha, soit 50 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 54 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 24 secteurs de constructibilité limitée, 4 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,8 %.

Le voisinage (Villers-lès-Luxeuil, Visoncourt, Brotte-lès-Luxeuil…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 1 au RNU, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme d’Éhuns

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Triangle Vert (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 53 % (298 ha)
Zones agricoles (A) 43 % (242 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (18 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire d’Éhuns, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Éhuns

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	zone_naturelle_equipee_ou_non_a_proteger_en_raison_soit_de_la_qualite_et_de_l_interet_des_sites_des_milieux_na	280 ha
A	Agricole	zone_agricole_equipee_ou_non_a_proteger_en_raison_du_potentiel_agronomique_biologique_ou_economique_des_terres	168 ha
An	Agricole	secteur_de_la_zone_a_concerne_par_des_zones_natura_2000	73 ha
Ni	Naturelle	secteur_de_la_zone_n_soumis_a_des_risques_d_inondation	18 ha
UB	Urbaine	secteur_de_la_zone_ua_soumis_au_risque_d_inondation_zone_rouge_du_ppri	11 ha
UA	Urbaine	zone_urbaine_centrale_ancienne_et_mixte	8 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés54
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)24
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
Équipements collectifs admis en zone A ou N57
Espaces remarquables du littoral1
Droit de préemption urbain7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Éhuns (6 sur 54)

haie × 20
vergers_pre_vergers_ilots_verts × 11
ripisylve × 9
element_ponctuel_du_bati_ou_du_paysage × 6
alignement_d_arbre × 4
boisement_protege × 4

Secteurs de constructibilité limitée à Éhuns (5 sur 24)

affaissement_effondrement_glissement_de_terrain_chute_de_blocs_alea_fort_et_moyen × 15
indice_ponctuelle_averee_perte_gouffres_grottes × 5
affaissement_effondrement_glissement_de_terrain_chute_de_blocs_alea_tres_fort × 2
anciennes_carrieres_source_brgm
sites_et_sols_pollues_ou_potentiellement_pollues

Servitudes d’utilité publique à Éhuns

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Saône : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Éhuns figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1340
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC410
Canalisations d’hydrocarbures I14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Éhuns

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain d’Éhuns, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Éhuns

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Éhuns a-t-elle un PLU ?

Éhuns est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Triangle Vert). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).

Le PLUi d’Éhuns est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Éhuns ?

Sur le territoire d’Éhuns, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 43 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, An, Ni. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Éhuns ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Éhuns ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Éhuns ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Saône de 0,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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