L’urbanisme en clairÉguilly : document, zonage, périmètres
Avec 72 habitants pour 5,7 km², Éguilly (Côte-d'Or, 21) a une densité de 13 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 15/02/2022, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/01/2026.
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (32 %) ou naturelle (65 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle et forestière »), avec 311 ha, soit 55 % du territoire.
S’y ajoutent 31 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 espaces boisés classés, 5 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Éguilly, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Gissey-le-Vieil, Blancey, Martrois…) relèvent toutes du RNU, contrairement à Éguilly.
Le document d’urbanisme d’Éguilly
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Éguilly
- Approuvé le
- 15/02/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 65 % (363 ha)
- Zones agricoles (A) 32 % (178 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (20 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire d’Éguilly, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Éguilly
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 311 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 178 ha |
| Npva | Naturelle | Zone naturelle destinée au développement des énergies renouvelables en lien avec une exploitation agricole | 37 ha |
| UR | Urbaine | Zone destinée aux services de l'aire de Service Autoroutière de la Lochère | 15 ha |
| Npv | Naturelle | Zone naturelle destinée au développement des énergies renouvelables | 8 ha |
| UA | Urbaine | Zone mixte | 4 ha |
| Nj | Naturelle | Zone naturelle jardin | 4 ha |
| Nt | Naturelle | Zone destinée aux hébergements touristiques | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à vocation mixte | 1 ha |
| UAc | Urbaine | Zone destinée aux activités en lien avec le Chateau d'Eguilly | 1 ha |
| Nta | Naturelle | Zone destinée aux hébergements touristiques dans la continuité du village | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Espaces boisés classés20
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés31
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
- Droit de préemption urbain5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Éguilly (4 sur 5)
- Merlon paysager × 2
- Acquisition d'une cours d'accès privée
- Espace de stationnement
- Extension du cimetière
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Éguilly (12 sur 31)
- Alignement d'arbres × 7
- Puits × 7
- Calvaire × 4
- Linéaire arbres voie de Blanchey × 3
- La rigolle × 2
- Façade de construction ancienne
- Façades de constructions anciennes
- Lavoir
- Maison ancienne
- Muret de cloture de la Masion Gareau
- Parc de la maison Gareau
- Pont Romain
Servitudes d’utilité publique à Éguilly
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Côte-d'Or : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Éguilly figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC11 214
- Canalisations d’hydrocarbures I1149
- Plans de prévention des risques naturels PM152
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Éguilly
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain d’Éguilly, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Éguilly
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Éguilly ?
Éguilly est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/02/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/01/2026).
Le PLU d’Éguilly est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Éguilly ?
Sur le territoire d’Éguilly, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 65 %, zones agricoles 32 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Npva, UR. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Éguilly ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Éguilly ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Éguilly ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Éguilly ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Gissey-le-Vieil (21350)
- Blancey (21320)
- Martrois (21320)
- Soussey-sur-Brionne (21350)
- Chailly-sur-Armançon (21320)
- Bellenot-sous-Pouilly (21320)