L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Égriselles-le-Bocage
Égriselles-le-Bocage, 1 381 habitants, occupe 23,6 km² de l’Yonne (89), soit 59 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Gâtinais en Bourgogne, approuvé le 12/04/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 29/06/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 55 % et les zones agricoles 40 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, dans la moyenne de l’Yonne (5 %). N (« zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 1 291 ha, soit 55 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 164 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 31 secteurs de constructibilité limitée, 5 emplacements réservés.
Pour qui construit à Égriselles-le-Bocage, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Cornant, Chaumot, Villeneuve-la-Dondagre et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme d’Égriselles-le-Bocage
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Gâtinais en Bourgogne (intercommunalité)
- Approuvé le
- 12/04/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 55 % (1 304 ha)
- Zones agricoles (A) 40 % (941 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (111 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire d’Égriselles-le-Bocage, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Égriselles-le-Bocage
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | zone naturelle | 1 291 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 941 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine mixte d extension récente | 71 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine centrale ancienne et mixte | 16 ha |
| UL1 | Urbaine | Secteur de la zone UL qui correspond au parc résidentiel de loisirs d Egriselles-le-Bocage | 15 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur de la zone N à vocation de jardins | 10 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine à vocation de loisirs | 3 ha |
| NL | Naturelle | Secteur de la zone N à vocation de loisirs | 3 ha |
| UEP | Urbaine | Zone urbaine à vocation d équipements publics | 3 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation d activités économiques | 2 ha |
| UR | Urbaine | Zone du domaine autoroutier | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d habitat | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés164
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)31
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Espaces remarquables du littoral21
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Égriselles-le-Bocage (3 sur 164)
- Bois à préserver × 115
- Haies à préserver × 37
- Element ponctuel du bati ou du paysage × 12
Secteurs de constructibilité limitée à Égriselles-le-Bocage (2 sur 31)
- mares × 29
- Zone soumise au risque d inondation source : Commune × 2
Servitudes d’utilité publique à Égriselles-le-Bocage
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Yonne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Égriselles-le-Bocage figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1496
- Plans de prévention des risques naturels PM1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1153
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Égriselles-le-Bocage
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain d’Égriselles-le-Bocage, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Égriselles-le-Bocage
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Égriselles-le-Bocage, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Égriselles-le-Bocage ?
Égriselles-le-Bocage est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/04/2024 (collectivité compétente : CC du Gâtinais en Bourgogne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/06/2026).
Le PLUi d’Égriselles-le-Bocage est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Égriselles-le-Bocage ?
Sur le territoire d’Égriselles-le-Bocage, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 40 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Égriselles-le-Bocage ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Égriselles-le-Bocage ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Égriselles-le-Bocage ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Yonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)