L’urbanisme en clairL’urbanisme à Duffort en bref
Duffort est une commune du Gers (32) de 121 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,0 km² (12 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 20/10/2016, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Astarac Arros en Gascogne. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 06/03/2024. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le territoire se partage entre 21 % de zones naturelles, 78 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (4 %), en 7 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 755 ha, soit 76 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 61 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé, 1 secteur de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Duffort, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en carte communale, 3 au RNU.
Le document d’urbanisme de Duffort
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Astarac Arros en Gascogne (intercommunalité)
- Approuvé le
- 20/10/2016
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 06/03/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 78 % (770 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 21 % (204 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (15 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Duffort, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Duffort
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole qui correspond aux espaces agricoles de la commune, à valeur économique et patrimoniale | 755 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle qui correspond aux masses boisées existantes de la commune et aux ripisylves des cours d eau | 200 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine qui correspond aux noyaux anciens de la commune | 15 ha |
| Aag | Agricole | Zone agricole où les annexes d'habitations et les bâtiments liés à l'activité agricole mais pas strictement né | 10 ha |
| Ah | Agricole | Zone regroupant les constructions non agricoles en zones agricoles | 6 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle qui correspond à la zone de sports et de loisirs du circuit automobile et aux masses boisées lu | 4 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés61
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Droit de préemption urbain5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Duffort
- ER 1 : emplacement réservé : élargissement de voie, parking, piétonnier
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Duffort (7 sur 61)
- Haies protégées au titre de l article L.123-1-5-III-2° du Code de l Urbanisme × 33
- Mare × 14
- Ripisylve des cours d eau à protéger au titre de l article L.123-1-5-III-2° du Code l… × 7
- Croix × 3
- Périmètre de protection des mottes castrales au titre de l'article L.123-1-5-III-2° du… × 2
- Etang
- Périmètre de protection du petit cimetière au titre de l'article L.123-1-5-III-2° du…
Secteurs de constructibilité limitée à Duffort
- Risque d'inondation issu de la Cartographie Informative des Zones Inondables
Servitudes d’utilité publique à Duffort
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Gers (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Duffort sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Plans de prévention des risques naturels PM1675
- Monuments historiques et leurs abords AC1302
- Canalisations d’hydrocarbures I179
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT225
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT122
- Sites patrimoniaux remarquables AC43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Duffort
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Duffort, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Duffort
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Duffort, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Duffort ?
Duffort est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/10/2016 (collectivité compétente : CC Astarac Arros en Gascogne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/03/2024).
Le PLU de Duffort est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Duffort ?
Sur le territoire de Duffort, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, Aag. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Duffort ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Duffort ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Duffort ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Duffort ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gers de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Cuélas (32300)
- Sadournin (65220)
- Guizerix (65230)
- Sainte-Aurence-Cazaux (32300)
- Barcugnan (32170)
- Fontrailles (65220)