PLU de Drulingen (67320)

L’essentiel sur l’urbanisme à Drulingen

Drulingen est une commune du Bas-Rhin (67) de 1 397 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,6 km² (307 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 19/11/2007, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/11/2021.

Le territoire se partage entre 24 % de zones naturelles, 36 % de zones agricoles et 40 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (12 %), en 25 zones. Aa (« Secteur agricole protégé ») est la zone la plus vaste : 138 ha, soit 31 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 16 emplacements réservés, 14 règles graphiques d’implantation, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Drulingen.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en PLU communal, 4 en carte communale, 1 au RNU. Une seule est dans le même cas que Drulingen.

Le document d’urbanisme de Drulingen

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Drulingen
Approuvé le: 19/11/2007
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/11/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 36 % (159 ha)
Zones urbaines (U) 32 % (142 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 24 % (109 ha)
Zones à urbaniser (AU) 8 % (37 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 40 % du territoire de Drulingen, les zones agricoles et naturelles 60 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Drulingen

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Aa	Agricole	Aa : Secteur agricole protégé	138 ha
Na	Naturelle	Na : Secteur qui correspond aux espaces à protéger en raison de leur qualité paysagère ou écologique	61 ha
Nf	Naturelle	Nf : Secteur qui couvre les forêts soumises au régime forestier	48 ha
UXa	Urbaine	UXa : Secteur couvrant notamment les sites des entreprises Bieber et Sotralentz. Il est destiné aux activités	23 ha
Ab	Agricole	Ab : Secteur dans lequel les constructions nécessaires à l'activité des exploitations agricoles sont autorisée	22 ha
UBc	Urbaine	UBc : Secteur qui couvre les secteurs d'extension Sud et Est de Drulingen issu d'une urbanisation au coup par	21 ha
UBb	Urbaine	UBb : Secteur qui correspond aux secteurs d'extension de la ville issus d'une urbanisation planifiée, présenta	20 ha
UAc	Urbaine	UAc : Secteur desservis par la rue principale et structurante de Drulingen, correspondant à des extensions plu	17 ha
UXb	Urbaine	UXb : Secteur accueillant des entreprises industrielles, artisanales, de commerces, de bureaux et de services	12 ha
IAUx3	À urbaniser	IAUx3 : Secteur situé dans le prolongement du secteur UXb	12 ha
UAb	Urbaine	UAb : Secteur desservi par la rue principale et structurante de Drulingen, correspondant aux premières extensi	11 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine correspond au secteur central d'équipements situé dans le prolongement immédiat du centre an	10 ha
UAa	Urbaine	UAa : Secteur desservi par la rue principale et structurante de Drulingen, correspondant au centre ancien dens	9 ha
UXa1	Urbaine	UXa1 : Secteur qui couvre notamment les sites des entreprises Bieber et Sotralentz est réservé à des activités	7 ha
UAd	Urbaine	UAd : Secteur présentant un tissu discontinu, de type pavillonnaire, et une fonction majoritaire d'habitat	6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés16
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)14
Droit de préemption urbain2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
Bois et forêts relevant du régime forestier4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Drulingen (10 sur 16)

Emplacement réservé n°A17 pour l'aménagement des rives de l'Isch × 5
Emplacement réservé n°A14 pour l'élargissement de la voie × 2
Emplacement réservé n°A6 pour le réaménagement du chemin en voie de desserte × 2
Emplacement réservé n°A1 pour la création d'un chemin piétionnier
Emplacement réservé n°A13 pour l'aménagement de la rue Muehlberg jusqu'à la place des…
Emplacement réservé n°A15 pour l'aménagement de l'entrée de ville
Emplacement réservé n°A16 pour la création d'une voie d'accès aux zones IAUa2 et IIAU
Emplacement réservé n°A2 pour la création d'une voie entre la rue du Général Koch et…
Emplacement réservé n°C1 pour l'extension du cimetière
Emplacement réservé n°C2 pour la réalisation d'un bassin de rétention des eaux de…

Orientations d’aménagement et de programmation à Drulingen

Orientation d'aménagement : développement du quartier MESS
Orientation d'aménagement pour l'entrée de ville Nord
Orientation d'aménagement pour la zone IAUa1
Orientation d'aménagement pour la zone IAUa4
Orientation d'aménagement pour la zone IAUa5
Orientation d'aménagement pour la zone IAUx1
Orientation d'aménagement pour la zone IAUx3

Secteurs de constructibilité limitée à Drulingen

Zone susceptible d'être soumise au risque d'inondation ( report de la simulation d'une…

Servitudes d’utilité publique à Drulingen

À l’échelle du Bas-Rhin, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Drulingen. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1597
Forêts de protection A733
Plans de prévention des risques naturels PM114
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Canalisations d’hydrocarbures I17
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Drulingen

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Drulingen

À Drulingen, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Drulingen

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Drulingen ?

Drulingen est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/11/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/11/2021).

Le PLU de Drulingen est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Drulingen ?

Sur le territoire de Drulingen, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones agricoles 36 %, zones urbaines 32 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones à urbaniser 8 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Na, Nf, UXa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Drulingen ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Drulingen ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Drulingen ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Drulingen ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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