L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Drincham
Drincham, 281 habitants, occupe 3,4 km² du Nord (59), soit 83 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC des Hauts de Flandre, approuvé le 07/07/2022. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/12/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 1 % et les zones agricoles 96 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, bien moins que la moyenne du Nord (20 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 302 ha, soit 90 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 90 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 continuités écologiques, 2 emplacements réservés.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 % pour toute construction soumise à autorisation à Drincham.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Eringhem, Pitgam, Looberghe…) sont toutes en PLUi, comme Drincham.
Le document d’urbanisme de Drincham
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Hauts de Flandre (intercommunalité)
- Approuvé le
- 07/07/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 96 % (322 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (12 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 1 % (2 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Drincham, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Drincham
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A - Zone mise en valeur par l'agriculture, dont secteurs de qualité paysagère à préserver ou protéger au titre | 302 ha |
| AP | Agricole | AP - Zone mise en valeur par l'agriculture, dont secteurs de qualité paysagère à préserver ou protéger au titr | 20 ha |
| UD4 | Urbaine | UD4 - Zones urbaines mixtes | 4 ha |
| UD3 | Urbaine | UD3 - Zones urbaines mixtes | 3 ha |
| UD2 | Urbaine | UD2 - Zones urbaines mixtes | 3 ha |
| NPT | Naturelle | NPT - Zone de qualité écologique non constructible | 2 ha |
| UE | Urbaine | UE - Zones d'activités économiques | 1 ha |
| UD1 | Urbaine | UD1 - Zones urbaines mixtes | < 1 ha |
| AUH2 | À urbaniser | AUH2 - Zones à urbaniser à vocation d'habitat | < 1 ha |
| UP | Urbaine | UP - Zone d'équipements d'intérêt collectif et services publics | < 1 ha |
| AUT | À urbaniser | AUT - Zone à urbaniser à vocation touristique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés90
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)18
- Équipements collectifs admis en zone A ou N27
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Drincham (1 sur 2)
- PAPAG-Dri1 : Secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global (L151-41)
Orientations d’aménagement et de programmation à Drincham
- Secteur d'orientation d'aménagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Drincham (3 sur 90)
- Alignement d'arbres, haie bocagère × 80
- Zone Humide remarquable des SAGE × 9
- Motte féodale
Servitudes d’utilité publique à Drincham
À l’échelle du Nord, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Drincham. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Drincham
Avant un achat ou des travaux À Drincham, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Drincham
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Drincham, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Drincham a-t-elle un PLU ?
Drincham est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/07/2022 (collectivité compétente : CC des Hauts de Flandre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).
Le PLUi de Drincham est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Drincham ?
Sur le territoire de Drincham, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 96 %, zones urbaines 4 %, zones naturelles et forestières 1 % de la surface. Les plus étendues : A, AP, UD4, UD3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Drincham ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Drincham ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Drincham ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Eringhem (59470)
- Pitgam (59284)
- Looberghe (59630)
- Merckeghem (59470)
- Brouckerque (59630)
- Crochte (59380)