PLU de Drambon (21270)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Drambon ?

Drambon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/09/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/02/2017).

Q: Le PLU de Drambon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Drambon ?

Sur le territoire de Drambon, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones urbaines 24 %, zones naturelles et forestières 12 % de la surface. Les plus étendues : A, UY, N, UYz5. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Drambon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Drambon ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Drambon ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Drambon

Avec 179 habitants pour 4,9 km², Drambon (Côte-d'Or, 21) a une densité de 36 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Drambon sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 25/09/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 20/02/2017.

Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 24 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (64 %) ou naturelle (12 %). Première zone par la surface : A (« zone agricole »), 309 ha, soit 64 % du territoire.

S’y ajoutent 1 espace boisé classé, 1 secteur de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Drambon.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Montmançon, Saint-Léger-Triey, Marandeuil…), 3 au RNU, 2 en carte communale, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Drambon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Drambon
Approuvé le: 25/09/2012
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 20/02/2017

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 64 % (309 ha)
Zones urbaines (U) 24 % (114 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 12 % (60 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 24 % du territoire de Drambon, les zones agricoles et naturelles 76 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Drambon

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zone agricole	309 ha
UY	Urbaine	zone d'activité liée au CET (zone d'exploitation et pérmètre d'isolement)	81 ha
N	Naturelle	zone naturelle et forestière	53 ha
UYz5	Urbaine	zone d'activité liée au CET (zone d'exploitation et pérmètre d'isolement) concernée par la zone de danger de l	20 ha
UB	Urbaine	zone d'urbanisation récente	8 ha
Nz5	Naturelle	zone naturelle concercée par la zone de danger liée à l'entreprise titanobel	6 ha
UA	Urbaine	centre ancien	5 ha
1AU	À urbaniser	zone d'extebsion future à court/moyen terme à vocation dominante d'habitat	1 ha
Nh	Naturelle	constructions isolkées en zone naturelle	< 1 ha
1AUx	À urbaniser	zone d'extebsion future à court/moyen terme à vocation d'activités économiques	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Droit de préemption urbain1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Secteurs de constructibilité limitée à Drambon

RISQUES : secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de…

Servitudes d’utilité publique à Drambon

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Côte-d'Or (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Drambon sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC11 214
Canalisations d’hydrocarbures I1149
Plans de prévention des risques naturels PM152
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Drambon

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Drambon, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Drambon

Pour une parcelle précise à Drambon, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Drambon ?

Drambon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/09/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/02/2017).

Le PLU de Drambon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Drambon ?

Sur le territoire de Drambon, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones urbaines 24 %, zones naturelles et forestières 12 % de la surface. Les plus étendues : A, UY, N, UYz5. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Drambon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Drambon ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Drambon ?