L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Doucier
Doucier, 285 habitants, occupe 12,5 km² du Jura (39), soit 23 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Terre d'Émeraude Communauté, approuvé le 03/04/2024.
Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 45 % et les zones agricoles 50 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, dans la moyenne du Jura (6 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 567 ha, soit 45 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 139 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Charcier, Denezières, Marigny…), 5 en PLUi, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Doucier
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Terre d'Émeraude Communauté (intercommunalité)
- Approuvé le
- 03/04/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 50 % (629 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 45 % (568 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (53 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Doucier, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Doucier
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 567 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole protégée | 475 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 150 ha |
| UR | Urbaine | Zone urbaine résidentielle | 18 ha |
| UCb | Urbaine | Zone urbaine centre bourg | 13 ha |
| UH | Urbaine | Zone urbaine de hameaux | 8 ha |
| Aulm | Agricole | Zone agricole "ULM" | 5 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine dense | 4 ha |
| UE | Urbaine | Zone d'équipements | 4 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine de loisir | 3 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine d'activités | 3 ha |
| 1AUR | À urbaniser | Zone à urbaniser résidentielle | 1 ha |
| 1AUA | À urbaniser | Zone à urbaniser d'activités | < 1 ha |
| Nmp | Naturelle | Zone naturelle Maison du Prince | < 1 ha |
| Ngi | Naturelle | Zone naturelle de gîte | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés139
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
- Droit de préemption urbain8
- Périmètre d’un bien inscrit au patrimoine mondial1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Doucier
- dou25 : ER - Aménagement d'une voie douce
- dou25 : ER - Voirie et liaison douce
- dou27 : ER - Agrandissement parking
- dou28 : ER - Agrandissement parking
- dou29 : ER - Passage troupeau de la ferme
- dou68 : ER - Création d'une liaison douce
- dou69 : ER - Création d'un parking
- dou74 : ER - Aménagement plage
Orientations d’aménagement et de programmation à Doucier (1 sur 4)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Doucier (9 sur 139)
- Haie (article L151-23 du Code de l'Urbanisme) × 69
- Zones humides, mares et surfaces en eau (article L151-23 du Code de l'Urbanisme) × 22
- Jardins urbains / trame verte urbaine (article L151-23 du Code de l'Urbanisme) × 19
- Patrimoine végétal (article L151-23 du Code de l'Urbanisme) × 13
- Eléments du patrimoine (article L151-19 du Code de l'Urbanisme) × 10
- Bâtis remarquables (article L151-19 du Code de l'Urbanisme) × 2
- Point de vue × 2
- Point de vue - Belvedere sur la Roche
- Point de vue - Vallée de Chambly
Servitudes d’utilité publique à Doucier
À l’échelle du Jura, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Doucier. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1281
- Canalisations d’hydrocarbures I1176
- Plans de prévention des risques naturels PM136
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Doucier
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Doucier
Avant un achat ou des travaux À Doucier, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Doucier
Pour une parcelle précise à Doucier, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Doucier a-t-elle un PLU ?
Doucier est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 03/04/2024 (collectivité compétente : CC Terre d'Émeraude Communauté).
Le PLUi de Doucier est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Doucier ?
Sur le territoire de Doucier, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 45 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, A, UR. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Doucier ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Doucier ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Doucier ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Doucier ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Jura de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)