L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Douchapt
Douchapt est une commune de la Dordogne (24) de 353 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,5 km² (42 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Périgord Ribéracois, approuvé le 07/10/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/11/2025.
Le territoire se partage entre 29 % de zones naturelles, 66 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (5 %), en 11 zones. A (« A=Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 523 ha, soit 62 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 196 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 secteurs de constructibilité limitée, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.
Autour d’elle, même cadre : Saint-Pardoux-de-Drône, Segonzac, Saint-Victor et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Douchapt
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Périgord Ribéracois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 07/10/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/11/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 66 % (560 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 29 % (246 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (40 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Douchapt, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Douchapt
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A=Zone agricole | 523 ha |
| Nce | Naturelle | Nce : Zone naturelle de préservation des continuités écologiques | 134 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 108 ha |
| Ace | Agricole | Ace : Zone agricole de préservation des continuités écologiques | 37 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine d'extension récente | 30 ha |
| UT | Urbaine | UT : zone urbaine à vocation d'activités équines et touristiques | 7 ha |
| Na | Naturelle | Na : Zone dédiée aux activités économiques isolées | 4 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone à urbaniser à vocation principale d'habitation | 3 ha |
| UA | Urbaine | UA : Centre bourg ancien | 2 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine dédiée aux équipements d'intérêts coll. ou services publics | 2 ha |
| UBa | Urbaine | UBa : Zone urbaine d'extension récente en ass. autonome | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés196
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Douchapt (1 sur 2)
- Secteur soumis à OAP × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Douchapt (2 sur 196)
- Element de paysage identifie au titre du L.151-23 du CU × 102
- Lineaire boise a proteger au titre de l article L-151-23 du CU × 94
Secteurs de constructibilité limitée à Douchapt (2 sur 9)
- Atlas des zones inondables : crue décennale × 8
- PPRI Dronne amont
Servitudes d’utilité publique à Douchapt
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Dordogne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Douchapt figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1628
- Canalisations d’hydrocarbures I1112
- Plans de prévention des risques naturels PM159
- Sites patrimoniaux remarquables AC439
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Douchapt, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Douchapt
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Douchapt a-t-elle un PLU ?
Douchapt est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/10/2021 (collectivité compétente : CC du Périgord Ribéracois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/11/2025).
Le PLUi de Douchapt est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Douchapt ?
Sur le territoire de Douchapt, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, Nce, N, Ace. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Douchapt ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Douchapt ?
Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Dordogne de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Pardoux-de-Drône (24600)
- Segonzac (24600)
- Saint-Victor (24350)
- Saint-Méard-de-Drône (24600)
- Tocane-Saint-Apre (24350)
- Saint-Sulpice-de-Roumagnac (24600)