L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Dossenheim-sur-Zinsel
Avec 1 059 habitants pour 17,3 km², Dossenheim-sur-Zinsel (Bas-Rhin, 67) a une densité de 61 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de Hanau-La Petite Pierre, approuvé le 19/12/2019.
Sur 23 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (12 %) ; le reste est classé en zone agricole (moins de 1 %) ou naturelle (95 %). Première zone par la surface : N (« zone naturelle inconstructible »), 1 626 ha, soit 94 % du territoire.
S’y ajoutent 48 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 16 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.
Le voisinage (Neuwiller-lès-Saverne, Ernolsheim-lès-Saverne, Saint-Jean-Saverne…) se répartit ainsi : 2 en PLUi, 4 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Dossenheim-sur-Zinsel
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Hanau-La Petite Pierre (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 95 % (1 635 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (72 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)
- Zones agricoles (A) < 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Dossenheim-sur-Zinsel, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Dossenheim-sur-Zinsel
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | zone naturelle inconstructible | 1 626 ha |
| UB | Urbaine | développements récents | 34 ha |
| UA | Urbaine | centre ancien | 13 ha |
| UE | Urbaine | équipements publics ou d'intérêt général | 10 ha |
| AC | Agricole | zone agricole constructible pour les exploitations agricoles | 7 ha |
| 1AUX | À urbaniser | secteurs de développement des zones d'activités | 6 ha |
| NH | Naturelle | hameaux et constructions isolées | 4 ha |
| UL | Urbaine | zone de loisirs | 4 ha |
| UX2c | Urbaine | secteurs d'activités - la surface de vente des commerces de détail est limitée à 400m² | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | secteurs de développement de l'habitat | 2 ha |
| UB1 | Urbaine | développements récents - lotissement "Le tilleul" à Dossenheim-sur-Zinsel | 2 ha |
| UJf | Urbaine | secteur de jardins - jardins familiaux | 2 ha |
| NT | Naturelle | site d'accueil touristique | 2 ha |
| UX2 | Urbaine | secteurs d'activités - la hauteur est limitée à 8 mètres | 2 ha |
| NJ | Naturelle | jardins familiaux ou privés en périphérie de zone urbaine | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés15
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés16
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer48
- Droit de préemption urbain3
- Bois et forêts relevant du régime forestier3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Dossenheim-sur-Zinsel (1 sur 4)
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Dossenheim-sur-Zinsel (1 sur 16)
- Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologiques × 16
Servitudes d’utilité publique à Dossenheim-sur-Zinsel
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Bas-Rhin : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Dossenheim-sur-Zinsel figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1597
- Forêts de protection A733
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Canalisations d’hydrocarbures I17
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Dossenheim-sur-Zinsel
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Dossenheim-sur-Zinsel, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Dossenheim-sur-Zinsel
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Dossenheim-sur-Zinsel ?
Dossenheim-sur-Zinsel est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CC de Hanau-La Petite Pierre).
Le PLUi de Dossenheim-sur-Zinsel est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Dossenheim-sur-Zinsel ?
Sur le territoire de Dossenheim-sur-Zinsel, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 95 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, UB, UA, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Dossenheim-sur-Zinsel ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Dossenheim-sur-Zinsel ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Dossenheim-sur-Zinsel ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Dossenheim-sur-Zinsel ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Neuwiller-lès-Saverne (67330)
- Ernolsheim-lès-Saverne (67330)
- Saint-Jean-Saverne (67700)
- Weiterswiller (67340)
- Eckartswiller (67700)
- Hattmatt (67330)