PLU de Dompierre (60420)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Dompierre ?

Dompierre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/12/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/12/2015).

Q: Le PLU de Dompierre est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Dompierre ?

Sur le territoire de Dompierre, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, NZ. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Dompierre ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Dompierre ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Dompierre ?

Le taux communal est de 2,9 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Dompierre : document, zonage, périmètres

Dompierre est une commune de l’Oise (60) de 248 habitants, dont le territoire s’étend sur 2,8 km² (90 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/12/2015 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 22/12/2015.

Le territoire se partage entre 28 % de zones naturelles, 66 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (9 %), en 8 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 181 ha, soit 66 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 11 espaces boisés classés, 4 emplacements réservés, 1 secteur de constructibilité limitée. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Dompierre, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,9 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 au RNU, 3 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Dompierre.

Le document d’urbanisme de Dompierre

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Dompierre
Approuvé le: 22/12/2015
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/12/2015

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 66 % (181 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 28 % (77 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (18 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Dompierre, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Dompierre

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	181 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	67 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine correspondant au paysage urbain d'origine villageoise	11 ha
NZ	Naturelle	Nz : Secteur naturel de protection stricte des milieux humides	9 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine correspondant au paysage urbain de type "pavillonnaire"	6 ha
UI	Urbaine	UI : Zone urbaine correpondant au paysage urbain de zone d'activitiés	< 1 ha
AUh	À urbaniser	AUh : Zone à urbaniser destinée à recevoir des constructions à usage d'habitation	< 1 ha
Nre	Naturelle	Nre : Secteur naturel à requalifier	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Espaces boisés classés11
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Dompierre

ER n°1 : Elargissement d'une voie d'accès pour mise en place de trottoire
ER n°2 : Elargissement de voirie existante pour création d'une liaison douce
ER n°3 : Création de liaison piétonne
ER n°4 : Création de liaison piétonne

Secteurs de constructibilité limitée à Dompierre

Bande inconstructible

Servitudes d’utilité publique à Dompierre

À l’échelle de l’Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Dompierre. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,9 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Dompierre, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Dompierre

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Dompierre ?

Dompierre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/12/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/12/2015).

Le PLU de Dompierre est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Dompierre ?

Sur le territoire de Dompierre, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, NZ. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Dompierre ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Dompierre ?