L’urbanisme en clairDomèvre-sur-Durbion : document, zonage, périmètres
Commune des Vosges (88), Domèvre-sur-Durbion compte 267 habitants sur 12,8 km², soit une densité de 21 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/04/2016 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 10/11/2022.
2 % du territoire de Domèvre-sur-Durbion est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne des Vosges (6 %). Les zones agricoles (51 %) et naturelles (47 %) occupent le reste des 11 zones du plan. A (« zone non constructible ») est la zone la plus vaste : 618 ha, soit 49 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 65 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés, 1 secteur de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Domèvre-sur-Durbion.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en carte communale, 4 au RNU.
Le document d’urbanisme de Domèvre-sur-Durbion
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Domèvre-sur-Durbion
- Approuvé le
- 15/04/2016
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/11/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 51 % (648 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 47 % (590 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (27 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Domèvre-sur-Durbion, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Domèvre-sur-Durbion
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone non constructible | 618 ha |
| Nf | Naturelle | secteur naturel forestier | 576 ha |
| Ac | Agricole | zone constructible | 29 ha |
| Np | Naturelle | secteur naturel | 14 ha |
| UA | Urbaine | centre ancien | 11 ha |
| UB | Urbaine | zone d'extension | 9 ha |
| UX | Urbaine | zone d'activite | 7 ha |
| 2AU | À urbaniser | zone a urbaniser bloquée | 2 ha |
| Ah | Agricole | secteur de taille et de capacité d'accueil limité | < 1 ha |
| 1AUa | À urbaniser | zone a urbaniser | < 1 ha |
| UE | Urbaine | zone urbaine équipee | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés65
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Domèvre-sur-Durbion
- emplacement reserve n°1 : Création d'une aire de retournement, chemin rural du Vieux…
- emplacement reserve n°2 : Création d'une aire de retournement, chemin de la Vigne
- emplacement reserve n°3 : Aménagement et mise en valeur du site historique (vestige du…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Domèvre-sur-Durbion (12 sur 65)
- Elémént naturel n°34- Ripisylve le long du Durbion × 4
- Elémént naturel n°33- Ripisylve le long du ruisseau d'Onzaines × 2
- Elément naturel n°21- Un frêne, rue de la Creuse
- Elément naturel n°22- Un cerisier, rue de la Creuse
- Elément naturel n°23- Quatre marronniers, rue de Richardpont
- Elément naturel n°24- Un peuplier, berge du Durbion, « Le Pâtis du Moulin »
- Elément naturel n°25- Un saule, berge du Durbion, « Le Pâtis du Moulin »
- Elément naturel n°26- Un noisetier, berge du Durbion, « Le Pâtis du Moulin »
- Elément naturel n°27- Un noyer, Grande Rue/rue Christophe Denis
- Elément naturel n°28- Un saule, rue du Haut Puits
- Elément naturel n°29- Un noyer, rue du Château
- Elément naturel n°30- Un noyer, chemin rural n°1/rue du Château
Secteurs de constructibilité limitée à Domèvre-sur-Durbion
- zone inondable
Servitudes d’utilité publique à Domèvre-sur-Durbion
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vosges : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Domèvre-sur-Durbion figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1377
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Domèvre-sur-Durbion, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Domèvre-sur-Durbion
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Domèvre-sur-Durbion ?
Domèvre-sur-Durbion est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/04/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/11/2022).
Le PLU de Domèvre-sur-Durbion est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Domèvre-sur-Durbion ?
Sur le territoire de Domèvre-sur-Durbion, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 47 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, Ac, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Domèvre-sur-Durbion ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Domèvre-sur-Durbion ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Domèvre-sur-Durbion ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Vosges de 0,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bayecourt (88150)
- Villoncourt (88150)
- Pallegney (88330)
- Hadigny-les-Verrières (88330)
- Badménil-aux-Bois (88330)
- Zincourt (88330)