PLU de Desnes (39140)

L’urbanisme à Desnes en bref

Avec 494 habitants pour 9,3 km², Desnes (Jura, 39) a une densité de 53 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 13/09/2018, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Bresse Haute Seille. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/02/2026.

Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 13 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (44 %) ou naturelle (43 %). La zone la plus étendue est Nc (« Espaces naturels disposant d'une constructibilité axée sur les exploitations forestières »), avec 343 ha, soit 38 % du territoire.

S’y ajoutent 35 secteurs de constructibilité limitée, 32 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Desnes.

Le voisinage (Relans, Vincent-Froideville, Lombard…) se répartit ainsi : 2 au RNU, 2 en carte communale, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Desnes

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Bresse Haute Seille (intercommunalité)
Approuvé le: 13/09/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 44 % (401 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 43 % (396 ha)
Zones à urbaniser (AU) 8 % (71 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (46 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Desnes, les zones agricoles et naturelles 87 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Desnes

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nc	Naturelle	Espaces naturels disposant d'une constructibilité axée sur les exploitations forestières	343 ha
Ac	Agricole	Espaces agricoles disposant d'une constructibilité axée sur les exploitations agricoles	272 ha
Ap	Agricole	Espaces agricoles protégés et inconstructibles	129 ha
1AUl	À urbaniser	Zone à urbaniser axée sur le développement de loisirs et la création d'hébergement classée en résidence de tou	68 ha
Nn	Naturelle	Espace naturel correspondant à la zone NATURA 2000	49 ha
Ua	Urbaine	Secteur correspondant à un habitat ancien, caractérisé par une structure plutôt traditionnelle	22 ha
Ub	Urbaine	Secteur correspondant aux extensions pavillonnaires récentes	22 ha
Nl	Naturelle	Zone de loisirs caractérisée par la présence de constructions et d'installations utiles et nécessaires au fonc	4 ha
Ux	Urbaine	Zone urbaine destinée au développement d'une urbanisation axée sur les activités	3 ha
1AUh	À urbaniser	Zone à urbaniser axée sur le développement de l'habitat	1 ha
2AUh	À urbaniser	Zone non équipée où la desserte en équipements en périphérie immédiate existe mais sa capacité est jugée insuf	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés14
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés32
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)35

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Desnes (1 sur 3)

Secteur soumis à OAP × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Desnes (2 sur 32)

Berges des cours d'eau, étangs, mares et fossés × 21
Zone humide × 11

Secteurs de constructibilité limitée à Desnes (5 sur 35)

PPRi Zone rouge de précaution × 12
PPRi Zone rouge de danger × 10
PPRi Zone bleue × 8
PPRi Zone verte de précaution × 4
Mouvement de terrain

Servitudes d’utilité publique à Desnes

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Jura : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Desnes figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1281
Canalisations d’hydrocarbures I1176
Plans de prévention des risques naturels PM136
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Desnes

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Desnes, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Desnes

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Desnes ?

Desnes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/09/2018 (collectivité compétente : CC Bresse Haute Seille). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/02/2026).

Le PLU de Desnes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Desnes ?

Sur le territoire de Desnes, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 44 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones à urbaniser 8 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : Nc, Ac, Ap, 1AUl. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Desnes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Desnes ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Desnes ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Jura de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Relans (39140)
Vincent-Froideville (39230)
Lombard (39230)
Nance (39140)
Commenailles (39140)
Villevieux (39140)

Toutes les communes : Jura (39)