L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Demange-Baudignécourt
Demange-Baudignécourt, 508 habitants, occupe 31,2 km² de la Meuse (55), soit 16 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC des Portes de Meuse, approuvé le 09/07/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 03/02/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 43 % et les zones agricoles 56 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne de la Meuse (4 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 704 ha, soit 55 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 14 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 espaces boisés classés, 1 emplacement réservé.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Joire, Houdelaincourt, Reffroy…), 4 en PLUi, 2 au RNU.
Le document d’urbanisme de Demange-Baudignécourt
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Portes de Meuse (intercommunalité)
- Approuvé le
- 09/07/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 56 % (1 732 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 43 % (1 346 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (40 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Demange-Baudignécourt, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Demange-Baudignécourt
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 704 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 1 186 ha |
| Nzhi | Naturelle | Zone à dominante humide - soumis au risque inondation | 116 ha |
| Ai | Agricole | Zone agricole - soumis au risque inondation | 27 ha |
| Nzh | Naturelle | Zone à dominante humide | 26 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine de bâti hétérogène | 21 ha |
| UCi | Urbaine | Zone urbaine de bâti hétérogène - soumis au risque inondation | 13 ha |
| Ni | Naturelle | Zone naturelle - soumis au risque inondation | 6 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur naturel de jardins | 5 ha |
| Nji | Naturelle | Secteur naturel de jardins - soumis au risque inondation | 4 ha |
| UX | Urbaine | Zone urbaine d'activités économiques | 3 ha |
| UXi | Urbaine | Zone urbaine d'activités économiques - soumis au risque inondation | 2 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur naturel de loisirs | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à court terme - vocation résidentielle | < 1 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine d'équipements publics | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés14
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Demange-Baudignécourt
- DEM-A : Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Demange-Baudignécourt (2 sur 14)
- Protection des lisières des bois et boqueteaux identifiés au titre de l'article L151-23… × 9
- Elément de patrimoine remarquable identifié au titre de l'article L151-19 du Code de… × 5
Servitudes d’utilité publique à Demange-Baudignécourt
À l’échelle de la Meuse, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Demange-Baudignécourt. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM121
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Demange-Baudignécourt
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Demange-Baudignécourt, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Demange-Baudignécourt
Pour une parcelle précise à Demange-Baudignécourt, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Demange-Baudignécourt ?
Demange-Baudignécourt est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/07/2024 (collectivité compétente : CC des Portes de Meuse). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/02/2026).
Le PLUi de Demange-Baudignécourt est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Demange-Baudignécourt ?
Sur le territoire de Demange-Baudignécourt, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nzhi, Ai. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Demange-Baudignécourt ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Demange-Baudignécourt ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Saint-Joire (55130)
- Houdelaincourt (55130)
- Reffroy (55190)
- Marson-sur-Barboure (55190)
- Delouze-Rosières (55130)
- Tréveray (55130)