L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Dampierre-sur-Salon
Commune de la Haute-Saône (70), Dampierre-sur-Salon compte 1 234 habitants sur 18,8 km², soit une densité de 65 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 18/05/2015, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/12/2019.
9 % du territoire de Dampierre-sur-Salon est classé en zone urbaine (8 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne de la Haute-Saône (6 %). Les zones agricoles (59 %) et naturelles (32 %) occupent le reste des 24 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 095 ha, soit 59 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 53 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 32 espaces boisés classés, 7 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,8 %.
Le voisinage (Vaite, Delain, Denèvre…) se répartit ainsi : 2 en carte communale, 4 au RNU.
Le document d’urbanisme de Dampierre-sur-Salon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Dampierre-sur-Salon
- Approuvé le
- 18/05/2015
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/12/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 59 % (1 095 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 32 % (581 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (146 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (22 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Dampierre-sur-Salon, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Dampierre-sur-Salon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone, équipée ou non, à protèger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agric | 1 095 ha |
| N | Naturelle | Zone, équipée ou non, à protéger en raison soit de la qualité et de l intérêt des sites, des milieux naturels, | 579 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine mixte : habitat et activités économiques, services, équipements compatibles avec habitat | 65 ha |
| UY | Urbaine | Secteur de la zone U réservé aux activitées économiques | 35 ha |
| Ua | Urbaine | Secteur de la zone U correspondant au centre ancien, en liaison avec le périmètre de protection du monument hi | 27 ha |
| 2AUY | À urbaniser | Secteur de la zone à urbaniser : à l'acceuil des constructions à destination d'activités économiques, les bâti | 11 ha |
| Uj | Urbaine | Secteur de la zone U réservé aux jardins et des vergers soumis à des occupations du sol spécifiques | 9 ha |
| UL | Urbaine | Secteur de la zone U réservé à acceuillir les équipements publics et de loisirs | 6 ha |
| 1AU1 | À urbaniser | Secteur de la zone à urbaniser : à caractère agricole destiné à être ouvert à l'urbanisation. Dédié aux équipe | 2 ha |
| NY | Naturelle | Secter de la zone N dédié au dépôt de matériaux inertes issues des déchets du BTP | 2 ha |
| U1 | Urbaine | Secteur de la zone U comportant une orientation d'aménagement et de programmation | 2 ha |
| 1AUe2 | À urbaniser | Secteur de la zone 1AU réservé à des équipements scolaires et sportifs | 2 ha |
| 2AU5 | À urbaniser | Secteur de la zone à urbaniser : à l'acceuil des constructions à destination principale d'habitation, ainsi qu | 2 ha |
| 1AUe1 | À urbaniser | Secteur de la zone à urbaniser : à caractère agricole destiné à être ouvert à l'urbanisation. Dédié aux équipe | 1 ha |
| 2AUL | À urbaniser | Secteur de la zone à urbaniser : à vocation de loisiris réservé à un futur terrain de sport | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Espaces boisés classés32
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés53
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
- Espaces remarquables du littoral19
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Dampierre-sur-Salon (4 sur 53)
- Element paysager × 32
- Bois, haies, bosquets a preserver × 10
- Element bati × 8
- Espaces verts à créer × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Dampierre-sur-Salon
- Zone inondable
Servitudes d’utilité publique à Dampierre-sur-Salon
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Saône : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Dampierre-sur-Salon figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1340
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC410
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Dampierre-sur-Salon
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Dampierre-sur-Salon
Pour un terrain de Dampierre-sur-Salon, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Dampierre-sur-Salon
Pour une parcelle précise à Dampierre-sur-Salon, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Dampierre-sur-Salon ?
Dampierre-sur-Salon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/05/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/12/2019).
Le PLU de Dampierre-sur-Salon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Dampierre-sur-Salon ?
Sur le territoire de Dampierre-sur-Salon, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, UY. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Dampierre-sur-Salon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Dampierre-sur-Salon ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Dampierre-sur-Salon ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Saône de 0,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Dampierre-sur-Salon ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)