Carte communale de Dammartin-les-Templiers

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Dammartin-les-Templiers

Le document d’urbanisme de Dammartin-les-Templiers

Document d’urbanisme

Carte communale

Collectivité compétente

Commune de Dammartin-les-Templiers

Approuvé le

17/10/2008

Au Géoportail de l’urbanisme

non publié

Servitudes d’utilité publique à Dammartin-les-Templiers

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Doubs : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Dammartin-les-Templiers figurent dans sa note. Dans le département :

• Monuments historiques et leurs abords AC1275
• Plans de prévention des risques naturels PM117
• Sites patrimoniaux remarquables AC48
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
• Canalisations d’hydrocarbures I13
• Plans de prévention des risques technologiques PM32
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
• Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Dammartin-les-Templiers

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

La carte communale de Dammartin-les-Templiers répond à une seule question par secteur : peut-on y construire ? Dans les secteurs constructibles, les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme ; hors de ces secteurs, seules des exceptions limitées sont admises (adaptation ou extension de l’existant, constructions agricoles…).

Voir : construire avec une carte communale ou au RNU, les servitudes d’utilité publique, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Dammartin-les-Templiers

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

• Bretigney-Notre-Dame (25110)
• Ougney-Douvot (25640)
• Glamondans (25360)
• Champlive (25360)
• Laissey (25820)
• Aïssey (25360)

Toutes les communes : Doubs (25)