L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Cussy-les-Forges
Cussy-les-Forges est une commune de l’Yonne (89) de 322 habitants, dont le territoire s’étend sur 13,7 km² (23 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Avallon, Vézelay, Morvan, approuvé le 12/04/2021 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 02/03/2026.
Le territoire se partage entre 39 % de zones naturelles, 58 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (5 %), en 15 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole protégée »), 1 514 ha, soit 55 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 178 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 espaces boisés classés, 10 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 au RNU, 4 en PLUi. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Cussy-les-Forges.
Le document d’urbanisme de Cussy-les-Forges
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Avallon, Vézelay, Morvan (intercommunalité)
- Approuvé le
- 12/04/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 58 % (1 583 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 39 % (1 071 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (80 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Cussy-les-Forges, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Cussy-les-Forges
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole protégée | 1 514 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière protégée | 1 069 ha |
| Aca | Agricole | Secteur constructible de la zone agricole | 67 ha |
| UAa | Urbaine | Centres anciens et hameaux denses de l'Avallonnais | 43 ha |
| UAaj | Urbaine | Sous-secteurs de jardin | 13 ha |
| UBa | Urbaine | Faubourgs et secteurs récents des centres et des hameaux de l'Avallonnais | 10 ha |
| UE5 | Urbaine | Sites économiques concernant les sites et zones économiques et d'équipement à vocation logistique et industrie | 5 ha |
| Ap | Agricole | Secteur de la zone agricole autorisant les équipements d'intérêt collectif et les services publics | 3 ha |
| UE3 | Urbaine | Sites économiques correspondant aux zones économiques et d'équipement mixtes secondaires, situés en périphérie | 3 ha |
| UE4 | Urbaine | Sites économiques concernant les sites et zones économiques et d'équipement mixtes secondaires, autorisant les | 3 ha |
| UBaj | Urbaine | Sous-secteurs de jardin | 3 ha |
| Np | Naturelle | Secteur de la zone naturelle et forestière autorisant les équipements d'intérêt collectif et les services publ | 2 ha |
| 1AUBa | À urbaniser | Zones d'urbanisation future à vocation mixte | 1 ha |
| UEh | Urbaine | Sites économiques autorisant l'implantation de restaurants et d'hébergements hôteliers | 1 ha |
| Nca | Naturelle | Secteur constructible de la zone naturelle et forestière | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
- Espaces boisés classés22
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés178
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
- Droit de préemption urbain14
- Zonage d’assainissement et réseaux4
- Bois et forêts relevant du régime forestier4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Cussy-les-Forges (5 sur 10)
- OAP n°1 - Les prés Monfoix × 2
- OAP n°2 - Rue du Pilier vert × 2
- OAP n°3 - Rue neuve × 2
- OAP n°4 - Extension économique × 2
- OAP n°5 - Presles - Les sourdes × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cussy-les-Forges (12 sur 178)
- L151-23 : Haie × 106
- L151-23 : Etang × 12
- L151-19 : Jardin × 8
- L151-23 : Mare × 8
- L151-23 : Zone humide × 8
- L151-19 : Calvaire × 7
- L151-23 : Alignement d'arbres × 5
- L151-23 : Bosquet × 4
- L151-23 : Cours d'eau × 4
- L151-23 : Arbre × 3
- L151-19 : Fontaine × 2
- L151-19 : Parc × 2
Servitudes d’utilité publique à Cussy-les-Forges
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Yonne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Cussy-les-Forges figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1496
- Plans de prévention des risques naturels PM1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1153
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Cussy-les-Forges, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cussy-les-Forges
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Cussy-les-Forges, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Cussy-les-Forges ?
Cussy-les-Forges est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/04/2021 (collectivité compétente : CC Avallon, Vézelay, Morvan). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/03/2026).
Le PLUi de Cussy-les-Forges est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Cussy-les-Forges ?
Sur le territoire de Cussy-les-Forges, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Aca, UAa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cussy-les-Forges ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Cussy-les-Forges ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cussy-les-Forges ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Yonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Cussy-les-Forges ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-André-en-Terre-Plaine (89420)
- Magny (89200)
- Sainte-Magnance (89420)
- Saint-Brancher (89630)
- Bussières (89630)
- Savigny-en-Terre-Plaine (89420)