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Urbanisme · Charente-Maritime (17)

PLU de Cressé

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Cressé (17160) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

17160INSEE 17135225 habitants11,0 km²
Document
PLU
approuvé le 26/07/2013
Compétence
Commune
Cressé
Zones
14
au plan de zonage
Constructible
3 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
225 hab.
11,0 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Cressé en bref

Cressé est une commune de la Charente-Maritime (17) de 225 habitants, dont le territoire s’étend sur 11,0 km² (21 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 26/07/2013, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/07/2013.

Le territoire se partage entre 18 % de zones naturelles, 79 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (8 %), en 14 zones. An (agricole) est la zone la plus vaste : 668 ha, soit 61 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 198 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 89 espaces boisés classés, 3 continuités écologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Cressé, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Gourvillette, Le Gicq, Les Touches-de-Périgny…), 4 en PLU communal, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme de Cressé

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Cressé
Approuvé le
26/07/2013
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 26/07/2013

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 79 % (859 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 18 % (201 ha)
  • Zones urbaines (U) 3 % (34 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Cressé, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Cressé

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AnAgricole668 ha
AAgricole153 ha
NiNaturelle60 ha
NNaturelle54 ha
NniNaturelle53 ha
ApAgricole36 ha
NnNaturelle32 ha
UaUrbaine25 ha
UgUrbaine4 ha
UcUrbaine3 ha
UaiUrbaine2 ha
NriNaturelle2 ha
AiAgricole1 ha
NliNaturelle< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés2
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
  • Espaces boisés classés89
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés198
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)3
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Cressé (1 sur 2)

  • Orientation d'aménagement × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cressé (2 sur 198)

  • Haie × 126
  • Elément de patrimoine à protéger × 72

Servitudes d’utilité publique à Cressé

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Charente-Maritime : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Cressé figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1502
  • Canalisations d’hydrocarbures I180
  • Passage des piétons sur le littoral EL942
  • Sites patrimoniaux remarquables AC425
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
  • Plans de prévention des risques technologiques PM36
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Forêts de protection A72
  • Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Cressé

Avant un achat ou des travaux À Cressé, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cressé

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Cressé, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Cressé ?

Cressé est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/07/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/07/2013).

Le PLU de Cressé est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Cressé ?

Sur le territoire de Cressé, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : An, A, Ni, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cressé ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Cressé ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cressé ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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