L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Cravant-les-Côteaux
Cravant-les-Côteaux est une commune de l’Indre-et-Loire (37) de 699 habitants, dont le territoire s’étend sur 38,3 km² (18 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Chinon, Vienne et Loire, approuvé le 05/03/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/09/2025.
Le territoire se partage entre 64 % de zones naturelles, 35 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 16 zones. Première zone par la surface : Nf (naturelle), 1 870 ha, soit 49 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 434 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 88 espaces boisés classés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Cravant-les-Côteaux.
Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Benoît-la-Forêt, Panzoult, Anché…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Cravant-les-Côteaux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Chinon, Vienne et Loire (intercommunalité)
- Approuvé le
- 05/03/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 64 % (2 460 ha)
- Zones agricoles (A) 35 % (1 323 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (40 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Cravant-les-Côteaux, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Cravant-les-Côteaux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nf | Naturelle | 1 870 ha | |
| Av | Agricole | 999 ha | |
| N | Naturelle | 578 ha | |
| A | Agricole | 285 ha | |
| U-co | Urbaine | 30 ha | |
| Ah | Agricole | 27 ha | |
| Ahi | Agricole | 11 ha | |
| Nl | Naturelle | 8 ha | |
| UAb | Urbaine | 6 ha | |
| UBb | Urbaine | 4 ha | |
| Np | Naturelle | 3 ha | |
| 1AUh | À urbaniser | 1 ha | |
| Ne | Naturelle | < 1 ha | |
| Ay | Agricole | < 1 ha | |
| Atc | Agricole | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés88
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés434
- Linéaires de diversité commerciale1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
- Sites archéologiques25
- Zonage d’assainissement et réseaux8
- Règlement local de publicité9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Cravant-les-Côteaux (2 sur 5)
- Secteur concerné par l'Orientation d'Aménagement et de Proogrammation (OAP) thématique… × 4
- OAP_CLC_1 : Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielle
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cravant-les-Côteaux (6 sur 434)
- Haie protégée au motif de son intérêt écologique (L.151-23 du C.U.) × 211
- Arbre d'intérêt patrimonial et paysager (L.151-19 du C.U.) × 129
- Bois, parcs, jardins et aménagements paysagers protégés au titre de l'article L.151-23… × 72
- Ensemble bâti ou quartier identifié pour un motif d'ordre culturel, historique ou… × 13
- Bâtiment identifié pour un motif d'ordre culturel, historique ou architectural au titre… × 5
- Alignement d'arbres ou allée plantée d'intérêt patrimonial et paysager (L.151-19 du C.U.) × 4
Servitudes d’utilité publique à Cravant-les-Côteaux
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Indre-et-Loire : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Cravant-les-Côteaux figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1764
- Canalisations d’hydrocarbures I190
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Zones agricoles protégées A97
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Plans d’alignement des voies EL71
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Cravant-les-Côteaux
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Cravant-les-Côteaux, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cravant-les-Côteaux
Pour une parcelle précise à Cravant-les-Côteaux, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Cravant-les-Côteaux ?
Cravant-les-Côteaux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/03/2020 (collectivité compétente : CC Chinon, Vienne et Loire). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/09/2025).
Le PLUi de Cravant-les-Côteaux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Cravant-les-Côteaux ?
Sur le territoire de Cravant-les-Côteaux, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 64 %, zones agricoles 35 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Nf, Av, N, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Cravant-les-Côteaux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cravant-les-Côteaux ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cravant-les-Côteaux ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Indre-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Cravant-les-Côteaux ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)