PLU de Courtisols (51460)

L’essentiel sur l’urbanisme à Courtisols

Courtisols est une commune de la Marne (51) de 2 343 habitants, dont le territoire s’étend sur 65,7 km² (36 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 17/11/2009, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC de la Moivre à la Coole. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 04/03/2014. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le territoire se partage entre 11 % de zones naturelles, 85 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 20 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 4 754 ha, soit 73 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 70 emplacements réservés, 43 espaces boisés classés, 15 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Courtisols, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en carte communale, 3 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Courtisols.

Le document d’urbanisme de Courtisols

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC de la Moivre à la Coole (intercommunalité)
Approuvé le: 17/11/2009
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/03/2014

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 85 % (5 584 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 11 % (704 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (232 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (34 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Courtisols, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Courtisols

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	4 754 ha
At	Agricole	Secteur agricole tampon (ICPE interdites)	830 ha
Np	Naturelle	Secteur naturel d'intérêt écologique	361 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	145 ha
UDa	Urbaine	Secteur urbain (régles d'implantation particulières)	78 ha
Ncp	Naturelle	Secteur naturel à vocation de carrières et d'intérêt écologique	68 ha
Nb	Naturelle	Secteur naturel à vocation de sports, loisirs et tourisme	64 ha
UDb	Urbaine	Secteur urbain (règles d'implantation particulières)	63 ha
Nj	Naturelle	Secteur de jardins	56 ha
UD	Urbaine	Zone urbaine	28 ha
2AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future, constructible après modification ou révision du PLU	25 ha
UI	Urbaine	Secteur d'activités industrielles, artisanales, agricoles ...	22 ha
UDc	Urbaine	Secteur urbain (règles d'implantaion particulières)	17 ha
Us	Urbaine	Zone d'activités tertiaires, commerciales et de sport et loisirs	9 ha
1AUl	À urbaniser	Secteur d'activités industrielles, artisanales, agricoles ...	9 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés70
Espaces boisés classés43
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés15
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Courtisols (1 sur 15)

Ensemble paysager identifié au titre de l'article L123-1,7° du Code de l'Urbanisme × 15

Servitudes d’utilité publique à Courtisols

À l’échelle de la Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Courtisols. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Plans de prévention des risques naturels PM114
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Zones agricoles protégées A94
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Courtisols

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Courtisols

Pour un terrain de Courtisols, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Courtisols

Pour une parcelle précise à Courtisols, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Courtisols ?

Courtisols est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/11/2009 (collectivité compétente : CC de la Moivre à la Coole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/03/2014).

Le PLU de Courtisols est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Courtisols ?

Sur le territoire de Courtisols, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, At, Np, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Courtisols ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Courtisols ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 70 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Courtisols ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Marne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Marson (51240)
L'Épine (51460)
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Bussy-le-Château (51600)

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