PLU de Courtemont-Varennes (02850)

Courtemont-Varennes : document, zonage, périmètres

Commune de l’Aisne (02), Courtemont-Varennes compte 361 habitants sur 6,0 km², soit une densité de 60 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 11/04/2023 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA de la Région de Château-Thierry. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 25/04/2023. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

5 % du territoire de Courtemont-Varennes est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (0 %), dans la moyenne de l’Aisne (7 %). Les zones agricoles (54 %) et naturelles (42 %) occupent le reste des 10 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« ZONE NATURELLE »), avec 205 ha, soit 34 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 51 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 espaces boisés classés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Courtemont-Varennes.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 3 au RNU. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Courtemont-Varennes.

Le document d’urbanisme de Courtemont-Varennes

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA de la Région de Château-Thierry (intercommunalité)
Approuvé le: 11/04/2023
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 25/04/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 54 % (319 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 42 % (249 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (28 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Courtemont-Varennes, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Courtemont-Varennes

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	ZONE NATURELLE	205 ha
A	Agricole	ZONE AGRICOLE	186 ha
Ai	Agricole	ZONE AGRICOLE	106 ha
Nb	Naturelle	ZONE NATURELLE	44 ha
Av	Agricole	ZONE VITICOLE	23 ha
U	Urbaine	ZONE URBAINE	22 ha
Uh	Urbaine	ZONE URBAINE	4 ha
Ae	Agricole	ZONE AGRICOLE	3 ha
UX	Urbaine	ZONE URBAINE	2 ha
AU	Agricole	ZONE A URBANISER	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés16
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés51
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Courtemont-Varennes (5 sur 51)

Elément bâti protégé × 20
Nature en ville × 11
Patrimoine naturel remarquable × 11
Patrimoine naturel remarquable corridor × 5
Arbre remarquable × 4

Servitudes d’utilité publique à Courtemont-Varennes

À l’échelle de l’Aisne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Courtemont-Varennes. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1633
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Courtemont-Varennes

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Courtemont-Varennes

Pour un terrain de Courtemont-Varennes, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Courtemont-Varennes

Pour une parcelle précise à Courtemont-Varennes, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Courtemont-Varennes a-t-elle un PLU ?

Courtemont-Varennes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/04/2023 (collectivité compétente : CA de la Région de Château-Thierry). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/04/2023).

Le PLU de Courtemont-Varennes est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Courtemont-Varennes ?

Sur le territoire de Courtemont-Varennes, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ai, Nb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Courtemont-Varennes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Courtemont-Varennes ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aisne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Jaulgonne (02850)
Mézy-Moulins (02650)
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Reuilly-Sauvigny (02850)
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